La justice et les enfants. Edition 2013

A travers cette cinquantaine de situations Jacques Trémintin démontre combien l'action sociale moderne relève plus que jamais du grand art, voire du funambulisme, de l'intelligence matinée d'expérience, dans un contexte toujours contraint dont il faut tirer le meilleur avec des femmes et des hommes qui tentent modestement certes, mais avec la conviction de leur importance, d'accompagner des parents et des enfants en souffrance, via leurs compétences techniques mais aussi leur humanité. Avec, fréquemment, l'interrogation sur l'impact à terme des efforts développés, mais le sentiment que sur l'instant la décision s'impose. Avec, régulièrement, la satisfaction si non la fierté d'avoir la preuve que l'on a "bien fait" par-delà le sentiment d'écoper à la petite cuillère une barque qui coule. [...] Ce livre, séduisant à lire par ces vignettes à double lecture est en vérité un document infiniment politique sur le travail social en protection de l'enfance. Elle a toujours eu mauvaise presse ? A tort. On est loin de l'Assistance publique du passé et même de la DDASS d'avant-hier. Pour autant, beaucoup, notamment de professionnels doutent aujourd'hui de son efficacité. Bien évidemment, comme toute institution humaine, elle supporte la critique et appelle encore et encore des améliorations, mais Jacques Trémintin le démontre avec maestria, la protection de l'enfance moderne ne mérite pas la critique souvent injuste qu'elle supporte. Reste l'essentiel : offrir à ces enfants et ces adultes en souffrance dans l'instant une présence humaine, une écoute pourquoi pas critique et un accompagnement bienveillant et à niveau souvent y compris par-delà leurs 18 ans. Cela est possible, cela se fait tous les jours sans trompettes. " Extrait de la préface de Jean-Pierre Rosenczveig.

Résumé : On est légitimement choqué que des enfants puissent encore être victimes d'infractions. Mais c'est pourtant une réalité : certains enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles. Force est également de reconnaître que d'autres subissent des violences, pas seulement de la part d'adultes, mais souvent d'autres enfants. On pense immédiatement aux violences physiques ou sexuelles, infligées dans la famille, mais aussi hors la famille, dans la rue ou dans des institutions, parfois même dans des structures relevant du dispositif de protection de l'enfance. Face à cette réalité, a émergé un droit pénal spécifique qui contribue à dessiner un statut de l'enfant. Ce dernier peut être victime d'infractions de droit commun ou d'infractions spécifiques. Et le fait que la victime soit mineure peut être une circonstance aggravante. Une procédure pénale particulière s'efforce en outre de compenser la faiblesse de l'enfant à se faire rendre justice. L'enfant victime a ainsi acquis le droit d'être acteur de la procédure contre son agresseur, notamment par l'introduction de dispositions lui facilitant la parole. Indéniablement, on va dans le bon sens avec une meilleure prise en compte des enfants victimes d'infractions pénales. Reste que composé de nombreuses règles ou dispositions entassées les unes sur les autres, accumulées au fil du temps et des réactions du moment, ce droit peut apparaître disparate, confus, complexe, difficilement intelligible. Rédigé par Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, président du Bureau international des droits de l'enfance, cet ouvrage a pour vocation de guider le lecteur au coeur du droit pénal et des procédures spécifiques aux mineurs.

Résumé : La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns trop répressifs pour les autres , oubliant que le jeune délinquant est avant tout un enfant en danger, les juges sont fréquemment mis en cause. Egalement critiquée, la mythique ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante signée à la Libération que l'on entend régulièrement modifier, voire révolutionner. S'appuyant sur de nombreux travaux, les dernières réformes de 1995 et 2012 ont eu pour objectif de gommer la spécificité du droit pénal des mineurs, rendant la législation complexe au point d'être illisible. Le projet Taubira, supposé refonder la justice des mineurs dans l'esprit de ses initiateurs de 1912-1945 en redonnant la priorité à l'éducatif et se conformer aux engagements internationaux de la France, est mort-né. Quelles sont aujourd'hui les grandes caractéristiques du droit pénal des mineurs ? Peut-on encore parler de droit pénal spécial ? Quels en sont les acteurs ? Cet ouvrage, qui revisite en permanence l'histoire récente, est le fruit du travail d'un praticien du droit de l'enfance qui durant trois décennies a exercé les fonctions de juge des enfants, puis de président du tribunal pour enfants de Bobigny, et a porté de nombreuses réformes législatives, pénales comme civiles. Il vient compléter deux autres livres publiés récemment aux Editions ASH : L'enfant en danger et la justice et L'enfant victime d'infractions et la justice. Ce triptyque se veut un regard sur les rapports qu'entre- tiennent la justice et l'enfance : comment rendre justice aux enfants ?

Résumé : Les enfants - les personnes de moins de dix-huit ans - plus encore que les adultes doivent beaucoup à la justice. Reconnus ici et maintenant dans leurs droits, dans la famille, à l'école, dans la cité, les enfants sont plus à même de tenir leur place dans la société, notamment de ne pas être "en conflit avec la loi". Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste à la maison, à l'école ou dans la cité, c'est encore veiller à ce que l'institution judiciaire (et policière) lui garantisse ses droits fondamentaux : le droit à un statut et à s'inscrire dans une famille, le droit d'être protégé et éduqué, a priori par ses parents, et s'il le faut par d'autres personnes, le droit à être reconnu comme victime quand il est victime d'une agression, le droit à l'éducation quand, faute de protection, il a dérapé. Lever même modestement le voile qui recouvre cette justice, dépasser les représentations souvent fausses qui l'entourent, c'est déjà avancer dans une meilleure prise en compte des enfants de France.