Justice pour les enfants

Jean-Pierre Rosenczveig juge des enfants et président du tribunal des enfants de Bobigny.

Les enfants - les personnes de moins de dix-huit ans - plus encore que les adultes doivent beaucoup à la justice. Reconnus ici et maintenant dans leurs droits, dans la famille, à l'école, dans la cité, les enfants sont plus à même de tenir leur place dans la société, notamment de ne pas être "en conflit avec la loi". Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste à la maison, à l'école ou dans la cité, c'est encore veiller à ce que l'institution judiciaire (et policière) lui garantisse ses droits fondamentaux : le droit à un statut et à s'inscrire dans une famille, le droit d'être protégé et éduqué, a priori par ses parents, et s'il le faut par d'autres personnes, le droit à être reconnu comme victime quand il est victime d'une agression, le droit à l'éducation quand, faute de protection, il a dérapé. Lever même modestement le voile qui recouvre cette justice, dépasser les représentations souvent fausses qui l'entourent, c'est déjà avancer dans une meilleure prise en compte des enfants de France.

Justice ta mère !" Telle est l'apostrophe trop souvent entendue par Jean-Pierre Rosenczveig qui préside le tribunal pour enfants de Bobigny. L'auteur a choisi de restituer la parole de certains de ces jeunes. Tantôt naïves, tantôt provocantes, leurs interrogations permettent de prendre la pleine mesure de la distance qui sépare juges et justiciables. Jean-Pierre Rosenczveig répond à chacune de leurs questions - plus de deux cents - qui évoquent tour à tour les rapports entre jeunes et policiers, jeunes et enseignants, parents et enfants.

On est légitimement choqué que des enfants puissent encore être victimes d'infractions. Mais c'est pourtant une réalité : certains enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles. Force est également de reconnaître que d'autres subissent des violences, pas seulement de la part d'adultes, mais souvent d'autres enfants. On pense immédiatement aux violences physiques ou sexuelles, infligées dans la famille, mais aussi hors la famille, dans la rue ou dans des institutions, parfois même dans des structures relevant du dispositif de protection de l'enfance. Face à cette réalité, a émergé un droit pénal spécifique qui contribue à dessiner un statut de l'enfant. Ce dernier peut être victime d'infractions de droit commun ou d'infractions spécifiques. Et le fait que la victime soit mineure peut être une circonstance aggravante. Une procédure pénale particulière s'efforce en outre de compenser la faiblesse de l'enfant à se faire rendre justice. L'enfant victime a ainsi acquis le droit d'être acteur de la procédure contre son agresseur, notamment par l'introduction de dispositions lui facilitant la parole. Indéniablement, on va dans le bon sens avec une meilleure prise en compte des enfants victimes d'infractions pénales. Reste que composé de nombreuses règles ou dispositions entassées les unes sur les autres, accumulées au fil du temps et des réactions du moment, ce droit peut apparaître disparate, confus, complexe, difficilement intelligible. Rédigé par Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, président du Bureau international des droits de l'enfance, cet ouvrage a pour vocation de guider le lecteur au coeur du droit pénal et des procédures spécifiques aux mineurs.