Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale. Contribution à la théorie générale

Rogue Fanny ; Audit Mathias ; Mauger-Vielpeau Laur
MARE MARTIN
55,00 €
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EAN : 9782849342923

Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés. Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché. Préface de Mathias Audit - Postface de Laurence Mauger-Vielpeau

Nombre de pages 628
Date de parution 16/11/2017
Poids 966g
Largeur 158mm
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EAN 9782849342923
Titre Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale. Contribution à la théorie générale
Auteur Rogue Fanny ; Audit Mathias ; Mauger-Vielpeau Laur
Editeur MARE MARTIN
Largeur 158
Poids 966
Date de parution 20171116
Nombre de pages 628,00 €

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