Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés. Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché. Préface de Mathias Audit - Postface de Laurence Mauger-Vielpeau
Nombre de pages
628
Date de parution
16/11/2017
Poids
966g
Largeur
158mm
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EAN
9782849342923
Titre
Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale. Contribution à la théorie générale
De la philosophie tout entière, on a pu dire qu'elle n'était qu'une série de notes au bas du texte de Platon. En effet, des successeurs directs aux auteurs les plus contemporains, le dialogue avec le créateur de l'Académie n'a pas cessé. Mais qui est précisément Platon ? Qu'a-t-il à nous dire ? La force et la vigueur d'une pensée qui a marqué l'Occident à l'égal des grandes religions ne sauraient se résumer à quelques thèmes bien connus, tels la célèbre allégorie de la Caverne ou les amours platoniques, ni à une compréhension sommaire de la dialectique ou de la théorie des Idées. Ce livre restitue toute sa force à la voix de Platon, en la redécouvrant à ses débuts, avec Socrate, pour la suivre ensuite dans son épanouissement, à travers l'ensemble d'une ?uvre au sein de laquelle chaque époque ou tradition a eu tendance à choisir, car, plus que d'autres, la pensée de Platon a eu à souffrir de distorsions. L'ouvrage, guidé par le souci de fidélité à la vérité première du texte platonicien, familiarise de façon progressive à la pensée du maître ; la présentation, chronologique, allie accessibilité et érudition; un lexique des termes grecs, un index thématique et un index des passages cités faciliteront l'exploration ultérieure de l'?uvre et son approfondissement.
Le travail détermine toute notre existence. Sa réalité obsédante, l'impossibilité croissante où nous sommes d'en faire abstraction pour penser le devenir du monde et de l'humanité lui donnent un statut de fausse évidence qui contribue à en occulter la compréhension et lance un défi majeur au philosophe. Analyse de la notion. Au-delà de sa nécessité vitale, le travail est à l'origine des transformations de l'homme et de son environnement. Loin d'assurer la répétition d'un rapport identique de l'homme à la nature, il en détermine une évolution sans répit et rejaillit constamment en travail de l'homme sur soi tout autant qu'il s'impose comme l'enjeu central des conflits et des partages souvent douloureux de la richesse produite dont nos sociétés sont le reflet. Etude de textes. Dans la 3e partie des Principes de la philosophie du droit, Hegel propose une synthèse remarquable du rôle pivot du travail au sein de la société civile. Marx, dans Le Capital, reprend l'idée hégélienne de la nature dialectique du travail, mais en la rapportant à un postulat matérialiste : le passage du livre I où sont envisagés le développement de la valeur-travail et le " fétichisme de la forme marchandise " en fournit une illustration exemplaire. Max Weber, dans L'éthique protestante et l'esprit du capitalisme, offre un contrepoint intéressant au matérialisme marxiste. Enfin, l'étude d'Hannah Arendt sur La condition de l'homme moderne aide à repenser la réalité désormais omniprésente d'une activité laborieuse où l'homme court le risque de se perdre lui-même.
Platon est-il sérieux? Au sortir de la République, on s'interroge. Si oui, Popper a raison: voici l'ancêtre du totalitarisme. Si non, doit-on admettre, avec L. Strauss, que le vrai sérieux, chez ce disciple en ironie de Socrate, est de ne pas se prendre au sérieux? La République ne serait-elle décidément qu'une utopie impossible, destinée à montrer la nécessité d'en rabattre pour qui se débat dans les limites de la politique réelle? Il y a au moins un indice de bon sens: si Platon avait jugé la République pleinement satisfaisante, il n'aurait pas écrit les Lois. L'histoire a voulu que, durablement, seule la première retienne vraiment l'attention, les Lois, testament politique inachevé, restant une manière de continent oublié. S'inscrivant dans le mouvement actuel de réexploration de ces dernières, le présent ouvrage resitue la pensée politique de Platon dans le seulcontexte pertinent, celui d'une évolution qui, d'une cité l'autre, épouse le profond changement de perspective opéré par le platonisme tardif. Intégrant les apports du Politique ou du Timée, Christophe Rogue en propose une interprétation novatrice et féconde. Il nous montre un Platon étonnamment "moderne", qui découvre l'importance de l'histoire et en formalise la notion, s'alarme du désordre économique, et conçoit une cité à la fois ancrée dans le réel et fidèle au projet d'origine. Une cité confrontée aux interrogations mêmes que rencontre notre temps rendre la loi légitime et la faire aimer, subordonner l'économie à la politique, construire un ordre à l'épreuve du temps. Dans cette cité réconciliée avecl'humain, Platon trouvera matière à un dépassement des approches qui a nourri la modernité politique, d'Aristote aux théories du contrat. Biographie de l'auteur Christophe ROGUE est normalien, agrégé et docteur en philosophie. Spécialiste de Platon, il a collaboré à de nombreux ouvrages et est notamment l'auteur, chez Armand Colin, d'un ouvrage de présentation de la pensée platonicienne(Comprendre Platon, 2002).
Destiné à tous ceux qui souhaitent acquérir ou renforcer leur méthode de commentaire de texte, ce "bloc-notes" a pour objectif de vous aider à parfaire la maîtrise de votre propre pensée, la rendre plus claire et plus convaincante encore. Composé de 70 fiches de méthodologie et d'études d'exemples, systématiquement suivis d'exercices d'application pratiques corrigés, cet ouvrage se révélera un outil de travail particulièrement efficace. Il propose en effet une méthode progressive et sûre, illustrée d'exemples concrets très variés et suivis de nombreux exercices pour tester sa compréhension et de développer les meilleurs réflexes face à tous types de sujets le jour de l'examen.
La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit - le Droit est dit - alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle - le Droit est fait -. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir les différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire. L'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. A l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio se présente comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. A l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. A l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Et c'est ainsi, par un jeu dialectique permanent entre intelligence et volonté, entre autorité et contrainte, bref, entre jurisdictio et imperium, que le droit processuel garantit au droit substantiel sa sanction et son triomphe.
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
En quelques années, depuis l'avènement du contrôle de la constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel français a fait sa révolution, le constitutionnalisme gagné ses lettres de noblesse. Mais par quels tours et détours, une discipline et un mouvement, relativement confidentiels au début des années 70, sont-ils devenus à ce point incontournables aujourd'hui ? L'élucidation de ce phénomène passe par l'examen d'une évidence. Selon la doctrine majoritaire, ce processus était inéluctable, dès lors que l'on souhaite établir une démocratie constitutionnelle et un Etat de droit dignes de ce nom propres à "saisir la politique par le droit". Or, cette évidence est en vérité le produit d'une rhétorique savante élaborée par la doctrine afin de gagner à sa cause un auditoire de plus en plus large. C'est à l'examen de la recomposition du champ doctrinal français comme de ses prétentions à la scientificité qu'invite l'ouvrage de David Fonseca.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).