Droit de la concurrence

Une présentation claire et synthétique de l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence. Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence , droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales . Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur... Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché , tandis que la seconde envisage la protection des concurrents . Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique. A jour du nouveau règlement Accords verticaux entré en vigueur le 1er juin 2022, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master . Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.

La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire de l'UE et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit de l'UE, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.

Pour mieux comprendre ce qu'est la compliance aujourd'hui et quels sont ces acteurs. De quel phénomène la compliance est-elle la traduction ? Comme tous les anglicismes, le mot provoque parfois des réactions teintées de méfiance, voire de rejet. Mais pour d'autres, la compliance est avant tout l'une des manifestations les plus éclatantes d'un droit économique devenu global, d'un droit aux prétentions mondiales. Sous cet angle, la compliance ne peut que susciter l'intérêt du juriste, lequel se heurte toutefois assez rapidement au caractère tout à la fois tentaculaire et insaisissable de la notion. On peut évidemment traduire le vocable compliance par le mot conformité. Mais encore faut-il déterminer les règles auxquelles il s'agirait là de se conformer. Sauf à admettre que la notion soit absolument vide de sens, il ne peut s'agir de se conformer au droit positif. Le phénomène est infiniment plus riche et complexe. Les entités chargées de veiller à la diffusion de la culture de compliance, les principaux destinataires et ceux qui sont chargés de trancher les conflits en lien avec cette nouvelle donne doivent donc se saisir de ce phénomène. La compliance invite à revisiter les rapports de l'entreprise, du juge et des régulateurs, ce qui constitue la trame générale de cet ouvrage. Aussi, ce dernier s'évertue-t-il, tout d'abord, à approcher au plus près la notion, à travers une première partie consacrée aux principes directeurs de la compliance. C'est que le droit de la compliance reste à construire, au-delà de certaines manifestations spectaculaires telles les lois extraterritoriales américaines . A la compliance on associe ensuite volontiers une dynamique particulière . On est loin en effet d'une conformité statique. Il peut s'agir d'anticiper le défaut de conformité, à travers la mise en place d'un programme de compliance, d'une charte éthique, ou encore d'une ligne dédiée aux lanceurs d'alerte. On peut encore être tenté de vérifier le degré de conformité à travers la réalisation d'un audit. Enfin, lorsque la politique de compliance mise en place en amont n'a pas porté ses fruits, il convient de réagir à la sanction en remédiant aux défauts de conformité , ce qui va parfois de pair avec une négociation de la sanction . Cette particularité supposait qu'une large place soit laissée aux expériences concrètes de compliance. Enfin, la compliance invite à s'intéresser en détail aux différents acteurs de la compliance . Chacun doit ici trouver sa place, ce qui ne sera possible que lorsque l'ensemble de la communauté des juristes se sera familiarisé avec la compliance et les enjeux qu'elle soulève.