Guide du fonctionnaire. Fonction publique de l'Etat

Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? Question incongrue si l'on considère les analyses actuelles, axées plutôt sur le coût et la performance des prestations de la protection sociale. Pourtant, cette dimension gagne à être étudiée car les enjeux financiers, sociaux et politiques qu'elle recèle sont majeurs. L'objet de ce dossier est justement de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment, d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la " démocratie sociale ", on est progressivement passé à un mode de gouvernement plus ambigu - mi-étatique, mi-paritaire - aujourd'hui en pleine mutation, et qui s'inscrit dans un mouvement profond de renforcement de la puissance publique. Les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs), qui étaient auparavant placés au centre du système, se sont vus en effet marginalisé au profit d'autres acteurs : professionnels de la protection sociale, Parlement, usagers. Par ailleurs, agences, hautes autorités ou conseils, censés être plus pertinents dans leurs actions car plus proches de la société civile, se multiplient. Créées en 2009, les Agences régionales de santé (ARS) sont la dernière illustration de cette nouvelle forme d'intervention de l'Etat. Face à la difficulté de piloter une architecture aussi complexe, l'Etat adopte de nouvelles modalités d'intervention, qui laissent plus de place à l'évaluation, au partenariat et à la contractualisation - consacrant de fait l'entrée de la Sécurité sociale dans l'ère de la gouvernance.

Les musées nationaux mettent actuellement en œuvre dans toute la France des mesures de gratuité. Cette expérimentation destinée à favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture sera évaluée à l'été 2008 et pourrait être étendue à tous les musées nationaux. La démocratisation, objectif affiché des politiques culturelles françaises depuis leur origine, est aujourd'hui l'objet de nombreux débats. Si les résultats d'enquête sur les pratiques culturelles montrent bien, pour la France et les autres pays, que les écarts entre groupes sociaux ne diminuent guère, il n'en reste pas moins que le bilan n'est pas aussi négatif qu'il y paraît. Ce dossier éclaire les multiples aspects qui sous-tendent le débat sur la démocratisation en replaçant dans une perspective historique l'injonction de démocratisation énoncée depuis la période révolutionnaire. De l'éducation du citoyen à la gratuité scolaire, de l'essor des mouvements associatifs au maillage du territoire en équipements culturels, on retrouve dans le discours, les politiques et les mesures initiées la même ambition. Quels moyens se donne-t-on pour atteindre cet objectif, notamment en termes de mesure des résultats ? Comment apprécier ces derniers ? Comment analyser les effets actuels de l'évolution de la société (mondialisation, développements technologiques, modification et individualisation des comportements...) sur les capacités d'intervention de l'État et des acteurs publics ? Quels sont les enjeux à venir dans cette perspective ? Autant de questions auxquelles répondent les réflexions des différents intervenants (professionnels, politiques, gestionnaires ou chercheurs) dont les textes sont présentés dans ce dossier.

La justice sociale est devenue en quelques décennies une référence majeure de l'action publique. C'est en son nom que l'État-providence est intervenu massivement après-guerre dans des domaines non régaliens, qu'il a instauré des systèmes ambitieux de solidarité collective et mis en œuvre des politiques sociales de réduction des inégalités, puis de lutte contre l'exclusion et les discriminations. Grevés par leur coût financier et leur manque d'efficacité, ces dispositifs connaissent aujourd'hui des réformes profondes. Si l'État social se revendique toujours de la justice sociale, il privilégie désormais la contractualisation, la responsabilisation et le ciblage des populations prioritaires, déplaçant du même coup le curseur des droits acquis vers les devoirs, de la redistribution vers la reconnaissance. Tout en soulignant la portée, les enjeux et les limites de cette nouvelle articulation entre justice sociale et efficacité économique, ce dossier souligne aussi les difficultés de nos sociétés démocratiques contemporaines à traduire dans l'action publique des principes de justice sociale toujours susceptibles d'interprétations et d'appropriations plurielles.