Délibérée N° 18, mars 2023 : La preuve passe aux aveux

Allenbach Judith ; Danguy des Déserts Lara
LA DECOUVERTE
12,00 €
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EAN : 9782348078521

En langage courant, la preuve est variablement définie selon les sources comme " ce qui établit la vérité d'une proposition, d'un fait ", " ce qui sert à établir qu'une chose est vraie " ou encore, s'agissant de la preuve en droit, " la démonstration de l'existence d'un fait matériel ou d'un acte juridique ". Il semble donc acquis aux dictionnaires que la notion de preuve entretient d'intimes relations avec la question de la vérité. Depuis l'avènement du système de la preuve libre, autant en procédure inquisitoire qu'accusatoire, c'est pourtant dans l'intimité de la conviction et de la conscience de celui ou celle qui apprécie puis démontre par syllogisme, la valeur probante des éléments qui lui sont présentés, que réside la source de toute vérité judiciaire. D'ailleurs, lorsque l'on s'y essaie, toute tentative de fixer la notion et de définir en substance la preuve juridique semble échouer, tant l'objet se dérobe, s'esquive et se soustrait à ses propres contours. Car si la " preuve " n'a de définition que formelle et ne prend corps qu'au stade de la décision de justice, c'est qu'elle est en réalité indissociable des processus qui la font advenir : l'enquête, l'examen, l'expertise, entre autres. A bien y regarder, le régime probatoire semble être ce qui irrigue la matrice conceptuelle de l'activité judiciaire, paramètre le raisonnement du juge et définit en creux la nature et le périmètre de son office.

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Nombre de pages 96
Date de parution 30/03/2023
Poids 222g
Largeur 187mm
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EAN 9782348078521
Titre Délibérée N° 18, mars 2023 : La preuve passe aux aveux
Auteur Allenbach Judith ; Danguy des Déserts Lara
Editeur LA DECOUVERTE
Largeur 187
Poids 222
Date de parution 20230330
Nombre de pages 96,00 €

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