Délibérée N° 16, août 2022

Allenbach Judith ; Danguy des Déserts Lara
LA DECOUVERTE
12,00 €
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EAN : 9782348073830

Délibérée a souhaité explorer dans ce dossier les multiples sédiments que recouvre la brûlante question de la responsabilité des magistrates et donner à voir les subtilités du sujet autant que la complexité des enjeux à l'oeuvre. Si elle se rattache pro parte aux questions d'indépendance, de séparation des pouvoirs et de respect de l'Etat de droit dans une société démocratique, la responsabilité des juges, qu'elle soit civile, pénale ou disciplinaire, personnelle ou indirecte, est aussi étroitement liée à la place - surplombante ou à hauteur d'homme et de femme - que la magistrature judiciaire occupe au sein de la société dans laquelle elle officie. Il s'agira ainsi à la fois d'interroger la façon dont s'articulent les différents régimes de responsabilité en vigueur, d'analyser les potentielles interférences entre approfondissement de la responsabilité disciplinaire et réduction de la liberté juridictionnelle, d'explorer les pistes d'amélioration possibles quant au fonctionnement du CSM3 ou encore de s'interroger sur l'impossible mise en cause de la hiérarchie judiciaire sur le terrain disciplinaire par les magistrates placées sous sa responsabilité.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 96
Date de parution 08/09/2022
Poids 220g
Largeur 190mm
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EAN 9782348073830
Titre Délibérée N° 16, août 2022
Auteur Allenbach Judith ; Danguy des Déserts Lara
Editeur LA DECOUVERTE
Largeur 190
Poids 220
Date de parution 20220908
Nombre de pages 96,00 €

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