La justice en France

Avant-propos: Thierry RenouxI/ Origine et sources1 - Droits de l homme, droits fondamentaux: histoire et concepts (Stéphane Caporal)2 - Les mécanismes européens de protection des droits de l homme (Audrey Morel-Senatore)Focus: La coopération judiciaire européenne (Audrey Morel-Senatore)3 - Les sources internes et externes (Audrey Morel-Senatore/ Idris Fassassi)Focus 1: Le droit à l'environnement, un droit fondamental (Amandine Capitan)Focus 2: Droit national, CESDH, droit de l UE: la question des rapports de systèmes (Idris Fassassi)II/ Régime juridique, statut et aménagement des libertés et droits fondamentaux4 - Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs (Thierry Renoux)5 - Régime répressif, régime préventif, déclaration préalable (Audrey Morel-Senatore)6 - Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par le juge judiciaire (Thierry Renoux)7 - Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions administratives (Jean-Michel Belorgey)8 - Protection non juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux (Jean-Michel Belorgey)9 - Les mécanismes internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux (Jean Dhommeaux)Focus 1: Les juridictions internationales (non européennes) consacrées aux droits de l homme (Jean Dhommeaux)Focus 2: Les ONG, la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux (Jean-Marie Chasles)10 - Les régimes exceptionnels d'atténuation de la protection des droits fondamentaux (Sébastien Robbe)III/ Droits et libertés de la personne11 - Droit au respect de la dignité de la personne humaine et droits associés (Éric Martinez)+ Focus: La bioéthique (Éric Martinez)12 - Le droit de propriété (Idris Fassassi)13 - La liberté d'aller et venir (Francis Donnat)14 - Le droit au respect de la vie privée (Anne-Laure Debono)Focus: La protection des données personnelles (Jean Frayssinet)IV/ Droits et libertés de l'esprit15 - Liberté d'opinion, liberté de croyance et de religion, laïcité (Jean-Marie Pontier)16 - La liberté d'expression (Patrick Wachsmann)17 - La liberté de communication (Frédéric Laurie)18 - Droit à l'éducation, liberté d'enseignement et liberté de recherche (Michel de Villiers)V/ Les droits-garanties19 - Les droits de la défense (Emmanuel Piwnica)Focus: Présomption d innocence, détention provisoire, dignité de la personne détenue (Emmanuel Piwnica; Jorge Mendes Constante)20 - Le droit à la sûreté personnelle » (Jorge Mendes Constante)21 - Le droit à l'égalité » (Ferdinand Mélin-Soucramanien)22 - Les droits fondamentaux des étrangers » (Serge Slama)Focus: Droit d asile et statut de réfugié: la relativité d un droit absolu (Serge Slama)VI/ Les droits de la personne dans la sphère publique23 - Les libertés de réunion, de manifestation et d'association (Henri Oberdorff)24 - Liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, liberté contractuelle (Laurence Desfonds-Farjon)25 - Droit de travailler et droits de la personne au travail (Michel Miné)Focus: Égalité homme/femme, parité (Michel Miné)26 - Droit à la protection sociale et droit à la protection de la santé (Ahmed El Djerbi)27 - Indépendance et libertés des partis politiques (Jean-Marie Denquin)

Ce code comprend : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; - quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; - une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.