La justice en France

Avant-propos: Thierry RenouxI/ Origine et sources1 - Droits de l homme, droits fondamentaux: histoire et concepts (Stéphane Caporal)2 - Les mécanismes européens de protection des droits de l homme (Audrey Morel-Senatore)Focus: La coopération judiciaire européenne (Audrey Morel-Senatore)3 - Les sources internes et externes (Audrey Morel-Senatore/ Idris Fassassi)Focus 1: Le droit à l'environnement, un droit fondamental (Amandine Capitan)Focus 2: Droit national, CESDH, droit de l UE: la question des rapports de systèmes (Idris Fassassi)II/ Régime juridique, statut et aménagement des libertés et droits fondamentaux4 - Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs (Thierry Renoux)5 - Régime répressif, régime préventif, déclaration préalable (Audrey Morel-Senatore)6 - Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par le juge judiciaire (Thierry Renoux)7 - Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions administratives (Jean-Michel Belorgey)8 - Protection non juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux (Jean-Michel Belorgey)9 - Les mécanismes internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux (Jean Dhommeaux)Focus 1: Les juridictions internationales (non européennes) consacrées aux droits de l homme (Jean Dhommeaux)Focus 2: Les ONG, la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux (Jean-Marie Chasles)10 - Les régimes exceptionnels d'atténuation de la protection des droits fondamentaux (Sébastien Robbe)III/ Droits et libertés de la personne11 - Droit au respect de la dignité de la personne humaine et droits associés (Éric Martinez)+ Focus: La bioéthique (Éric Martinez)12 - Le droit de propriété (Idris Fassassi)13 - La liberté d'aller et venir (Francis Donnat)14 - Le droit au respect de la vie privée (Anne-Laure Debono)Focus: La protection des données personnelles (Jean Frayssinet)IV/ Droits et libertés de l'esprit15 - Liberté d'opinion, liberté de croyance et de religion, laïcité (Jean-Marie Pontier)16 - La liberté d'expression (Patrick Wachsmann)17 - La liberté de communication (Frédéric Laurie)18 - Droit à l'éducation, liberté d'enseignement et liberté de recherche (Michel de Villiers)V/ Les droits-garanties19 - Les droits de la défense (Emmanuel Piwnica)Focus: Présomption d innocence, détention provisoire, dignité de la personne détenue (Emmanuel Piwnica; Jorge Mendes Constante)20 - Le droit à la sûreté personnelle » (Jorge Mendes Constante)21 - Le droit à l'égalité » (Ferdinand Mélin-Soucramanien)22 - Les droits fondamentaux des étrangers » (Serge Slama)Focus: Droit d asile et statut de réfugié: la relativité d un droit absolu (Serge Slama)VI/ Les droits de la personne dans la sphère publique23 - Les libertés de réunion, de manifestation et d'association (Henri Oberdorff)24 - Liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, liberté contractuelle (Laurence Desfonds-Farjon)25 - Droit de travailler et droits de la personne au travail (Michel Miné)Focus: Égalité homme/femme, parité (Michel Miné)26 - Droit à la protection sociale et droit à la protection de la santé (Ahmed El Djerbi)27 - Indépendance et libertés des partis politiques (Jean-Marie Denquin)

Textes à jour au 20 septembre 2020 Cette 10e édition intègre notamment : L'ensemble des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes constituant le "bloc de constitutionnalité" : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Charte de l'environnement de 2004 ; lois organiques d'application de la Constitution, assorties de leurs décrets... ; Le commentaire de ces textes, article par article, alinéa par alinéa, tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de Cassation et, en regard, pour les droits et libertés garantis, de la Cour européenne des Droits de l'Homme ; Quatorze annexes thématiques relatives à la transparence et au financement de la vie politique, au président de la République, au Parlement et au référendum, aux lois de finances, au Conseil constitutionnel, à la magistrature, au Conseil économique, social et environnemental, aux collectivités territoriales, au Défenseur des Droits, à l'Union européenne, à la Convention européenne des droits de l'Homme, enfin, à la révision de la Constitution, chaque annexe étant enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, décrets, règlements des assemblées parlementaires, instructions, rapports, projets de loi de révisions constitutionnelles effectuées ou en cours ; Une table des textes cités ainsi qu'une liste des décisions de jurisprudence recensant, année par année, de 1959 à 2020, toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis son installation, avec en référence, les paragraphes du Code constitutionnel où elles sont commentées. Les auteurs Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Éric Gherardi, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux, Céline Viessant, Michel de Villiers.