LEGISTIQUE - L'ART DE FAIRE LES LOIS

Le sujet : La légistique, " art de faire les lois ", est une technique juridique qui se distingue du droit tel qu'il est enseigné universitairement. La manière dont les textes sont adoptés et comment ils doivent être rédigés pour être de bonne facture découle en effet souvent, plus que d'un déterminisme juridique, d'une tradition et d'une logique propre à cette activité, qui comportent des éléments universels et d'autres proprement français ou continentaux. Si ce livre est le premier en France à être consacré à ce sujet, il n'en est pas de même à l'étranger où son étude, sous des noms variés, est souvent fort ancienne. Le public : En premier lieu, ceux qui rédigent des textes, ceux qui se préparent à le faire, comme les étudiants préparant des concours administratifs et ceux qui négocient avec les rédacteurs, syndicats, groupes d'opinion, et qui ont tout à gagner de savoir présenter à leurs interlocuteurs des propositions déjà mises en forme. Mais tout citoyen ou tout usager du droit, curieux de comprendre las règles qui lui sont imposées et leur mode d'élaboration, trouvera dans ce livre matière à réflexion. Le livre : C'est avant tout un guide pratique qui regroupe les règles et les techniques de rédaction. C'est aussi la possibilité pour le lecteur qui cherche à approfondir un sujet, de trouver des exemples de textes, des références de jurisprudence ou de bibliographie. C'est enfin, avec les textes cités en annexe, l'environnement culturel de la légistique, avec des textes historiques, littéraires (Portalis, Montesquieu, Jeremy Bentham, Marat-Gailla) ou juridiques (avis du Conseil d'Etat, lois ou projets de loi de la Révolution et de l'Empire), dont certains n'avaient jamais été republiés.