Responsabilité civile des dirigeants sociaux

La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités. De l'avant-contrat à l'achèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux vendeurs et aux acquéreurs de fonds et à leurs conseils, mais également aux créanciers des deux parties. Il est à jour des nombreux changements apportés récemment à la réglementation, notamment dans le domaine de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds. Il est agrémenté de modèles. Les textes et décisions de jurisprudence les plus significatifs sont reproduits en annexe.

Le Guide pratique "Epargne et assurance-vie" vous donne les clés pour choisir les placements financiers les plus adaptés à vos objectifs d'épargne et à votre situation personnelle. Vous pourrez ainsi concrétiser au mieux vos projets patrimoniaux. Résolument pratique, le Guide "Epargne et assurance-vie" envisage tous les aspects juridiques et fiscaux des différents produits d'épargne : livrets et comptes d'épargne, titres cotés en bourse, PEA, Sicav, fonds communs de placement, produits d'épargne retraite, placements sur l'or, etc. Sans oublier le financement participatif (crowdfunding). De très larges développements sont bien évidemment consacrés à l'assurance-vie. On le sait, l'assurance-vie est le produit d'épargne préféré des Français. Mais c'est aussi un instrument précieux de transmission du patrimoine. Au travers de nombreux conseils et exemples chiffrés, le Guide pratique "Epargne et assurance-vie" permet d'appréhender les avantages et les risques de chaque produit. Il vous permet ainsi d'optimiser votre stratégie d'investissement et de transmission.

La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, qu'ils soient propriétaires de leur entreprise ou associés professionnels de sociétés de personnes. Plusieurs régimes d'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de ces transmissions sont prévus. Certains concernent les transmissions d'entités qui respectent certains seuils : seuils de recettes ou valeur des éléments transmis. D'autres sont destinés à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée lors d'un départ à la retraite. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit. Un dernier dispositif permet l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. La mise en pratique de ces différents régimes suscite une multitude d'interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée ? Quelles sont les conditions requises par chaque régime ? La portée des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même ? Peut-on combiner ces différentes mesures pour une même opération ? Le présent dossier détaille les modalités d'application propres à chaque dispositif en tenant compte des positions adoptées par l'administration et la jurisprudence. Les praticiens peuvent ainsi tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre des entreprises à un coût fiscal réduit.

Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé. Mais encore faut-il que cette délégation de pouvoirs soit valable. D'un usage quotidien dans de nombreux secteurs d'activités, la délégation de pouvoirs doit remplir certaines conditions de fond et de forme pour constituer un outil d'organisation sociale parfaitement efficace. Elle permet d'optimiser la gestion des informations et la prévention des risques de responsabilité tant dans les entreprises de taille moyenne que dans les grands groupes. Par une synthèse claire et détaillée, notre dossier Thèmexpress " Délégations de pouvoirs " présente l'ensemble des règles, essentiellement jurisprudentielles, qui font la matière. Riche de nombreuses illustrations (plus de 160 décisions reproduites), notre dossier vous donne également accès à des modèles d'actes de délégation dont la rédaction est le meilleur gage de l'efficacité de la délégation de pouvoirs consentie.