Procédure civile. Edition 2024-2025

Cela a failli se produire cet hiver, mais un jour prochain, la France va se retrouver dans le noir, au sens propre du terme. Il n'y aura pas assez d'électricité pour faire rouler les trains, tourner les usines, chauffer les maisons, allumer les télévisions et les ordinateurs, recharger les téléphones portables... Le développement incontrôlé d'énergies éoliennes et solaires massivement subventionnées, dans un marché déjà surcapacitaire, conduit les "producteurs historiques" à la faillite ou à se réorienter vers la production de ces mêmes énergies ! En Europe, la réglementation des domaines de l'environnement et de la concurrence tient lieu de politique énergétique. En Allemagne et en France, c'est la peur du nucléaire et le mirage des énergies renouvelables qui guide la fameuse transition énergétique. Et au fantasme du "tout renouvelable" s'ajoute, celui aussi pernicieux, du "tout marché". L'électricité est un bien de première nécessité. Quelle nouvelle forme de service public faut-il mettre en place pour donner à tous les Français accès à une électricité stable et bon marché dans la durée ? C'est à cette question que ce livre tente de répondre.

Quelle forme de responsabilité collective pour répondre à la problématique des déchets ? Quels principes et logiques d'organisation et de régulation ? La gestion des déchets fait partie des urgences environnementales apparues à la fin du XXe siècle. Aujourd'hui, avec l'engouement suscité par l'économie circulaire, le déchet n'est plus cantonné à son caractère polluant mais est devenu une ressource de matière pouvant contribuer à diminuer la pression sur les ressources naturelles. On parle de mine urbaine pour évoquer les métaux contenus dans les déchets d'équipements électriques et électroniques des territoires. En Europe, la gestion des déchets repose sur le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Ce principe oblige les producteurs à prendre en charge la fin de vie des produits qu'ils ont mis sur le marché. Alors qu'à l'origine le principe se rapportait à une responsabilité individuelle, ce sont davantage des modèles collectifs qui ont été mis en uvre en Europe afin de bénéficier d'économies d'échelle. En France, la responsabilité collective va au-delà d'un simple enjeu de mutualisation ayant suscité une gouvernance basée sur la concertation et l'implication d'un ensemble de parties prenantes. Cette approche fait écho au modèle de gouvernance des ressources communes étudiés par le prix Nobel en économie Elinor Ostrom. La REP donnant lieu à un dispositif de politique publique original, cet ouvrage propose d'en étudier le potentiel et d'en théoriser les principes. L'étude complémentaire d'autres modèles en Europe, davantage tournés vers une conception individuelle de la REP, permet de mieux appréhender l'enjeu d'articulation entre responsabilités individuelle et collective.

Résumé : Dans cette nouvelle édition actualisée, Hervé Machenaud montre comment la politique énergétique et la dérégulation ont entraîné la France dans une situation de pénurie durable. Il livre ici des propositions sûres et efficaces pour que la France retrouve son indépendance énergétique.

Face au nouvel hégémon chinois, les pays asiatiques doivent s'adapter tout en conservant leur propre logique d'émergence. Ainsi se déploient des formes nationales et diverses de capitalismes. Laboratoire des capitalismes contemporains, l'Asie porte en elle les grandes transformations économiques et géopolitiques des décennies à venir.