MEMENTO DROIT COMMERCIAL 2026

Cet ouvrage s'adresse aux organismes de toute taille (entreprises, secteur public?). Les principales thématiques du développement durable sont exposées de façon très pratique afin que chaque décideur puisse comprendre en quoi cette thématique (par exemple la biodiversité, la consommation responsable, la finance carbone, l'éco fiscalité, les enjeux sociaux, etc.) est susceptible d'influencer la conduite de ses affaires, d'être facteur de risques et de création de valeur. Des développements particuliers sont également consacrés aux entreprises patrimoniales et au secteur public.

Tout le droit du travail et de la sécurité sociale. Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous apporte un éclairage précis sur le contenu et la portée des nouvelles règles. Il vous guide au quotidien pour : - Rédiger un contrat de travai l ; - Procéder à une embauche , un licenciement , une rupture conventionnelle ; - Piloter l'entreprise et la gestion du personnel au quotidien : prévenir les risques professionnels , assurer l' égalité professionnelle , calculer les effectifs , organiser les entretiens , mesurer les risques contentieux, répondre aux questions des salariés ; - Pémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales ; - Négocier notamment sur la durée du travail et les salaires ; - Mettre en place et appliquer les différents dispositifs d'épargne salariale ; - Organiser les élections professionnelles et consulter le comité social et économique ; - Faire le point sur les prestations en cas de maladie , d' accident du travai l, de chômage . Nouveautés de l'édition 2026 - Refonte des entretiens professionnels - Négociation sur l'emploi des seniors et nouveau contrat de valorisation de l'expérience - Nouvelles modalités d'application de la réduction générale de cotisations patronales - Activité partielle de longue durée rebond - Financement de l'apprentissage - Succession sans limite des mandats d'élu au CSE - Action de groupe - Réforme de l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants, etc.

La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités. De l'avant-contrat à l'achèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux vendeurs et aux acquéreurs de fonds et à leurs conseils, mais également aux créanciers des deux parties. Il est à jour des nombreux changements apportés récemment à la réglementation, notamment dans le domaine de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds. Il est agrémenté de modèles. Les textes et décisions de jurisprudence les plus significatifs sont reproduits en annexe.

Le Guide pratique "Epargne et assurance-vie" vous donne les clés pour choisir les placements financiers les plus adaptés à vos objectifs d'épargne et à votre situation personnelle. Vous pourrez ainsi concrétiser au mieux vos projets patrimoniaux. Résolument pratique, le Guide "Epargne et assurance-vie" envisage tous les aspects juridiques et fiscaux des différents produits d'épargne : livrets et comptes d'épargne, titres cotés en bourse, PEA, Sicav, fonds communs de placement, produits d'épargne retraite, placements sur l'or, etc. Sans oublier le financement participatif (crowdfunding). De très larges développements sont bien évidemment consacrés à l'assurance-vie. On le sait, l'assurance-vie est le produit d'épargne préféré des Français. Mais c'est aussi un instrument précieux de transmission du patrimoine. Au travers de nombreux conseils et exemples chiffrés, le Guide pratique "Epargne et assurance-vie" permet d'appréhender les avantages et les risques de chaque produit. Il vous permet ainsi d'optimiser votre stratégie d'investissement et de transmission.