Atout-choeur. Un demi-siècle de direction chorale

Défini comme "la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs Etats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un Etat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre Etat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre Etat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent : il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).

Troisième édition revue et enrichie Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. L'ouvrage s'intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (Seconde partie). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.

Suite au développement rapide des biotechnologies dans les années 90, les ressources génétiques sont devenues de véritables enjeux industriels et commerciaux. Les entreprises pharmaceutiques, cosmétiques et agroalimentaires ont intensifié leurs activités de bioprospection, afin d'identifier de nouvelles ressources susceptibles de faire l'objet d'un développement industriel. Mais de la bioprospection à la biopiraterie, il n'y a parfois qu'un pas... Alors que les droits de propriété intellectuelle, nécessaires à la régulation marchande, permettent aux firmes de protéger leurs innovations, ils se révèlent inadaptés à la conservation de la biodiversité et des savoirs locaux leur étant associés. Dans ce contexte, les entreprises du vivant peuvent-elles participer à la conservation de la biodiversité tout en "consommant" des ressources génétiques ?

La fusion nucléaire, c'est le Diable et le Bon Dieu ! Le Bon Dieu dans les étoiles où elle fait naître tous les atomes, jusqu'à ceux de la vie. Mais le Diable sur Terre où elle fut utilisée à fabriquer des bombes qui pourraient tout anéantir, à commencer par la vie. Mais alors que le diable de la destruction thermonucléaire semble rentrer dans sa boîte, la fusion nucléaire contrôlée dans des réacteurs civils ouvre des perspectives de développement économique durable à très long terme. N'est-ce pas la seule forme d'énergie inépuisable et non polluante qui ne connaisse d'autre limite que notre savoir-faire ? Paul-Henri Rebut, qui a conçu et dirigé les projets les plus avancés dans ce domaine, nous décrit ici ce grand espoir du XXIe siècle.