Atout-choeur. Un demi-siècle de direction chorale

Résumé : Au rebours d?une tendance à la privatisation du droit pénal, la présente thèse ambitionne de démontrer que le préjudice n?a et ne doit pas avoir de place dans cette discipline. Le lecteur est averti dès l?introduction de cette proposition négative qui sera argumentée en droit pénal de fond, au regard de la théorie de l?infraction et en droit pénal de forme, au regard de la théorie de l?action. S il est toujours délicat de résumer la pensée profonde d?un auteur, le lecteur peut déjà apercevoir à travers ces quelques lignes que Mme Gaëlle Rabut-Bonaldi a largement fait "oeuvre de doctrine" La doctrine est courageuse puisqu?elle consiste à nier le sujet proposé pour aller à contre-courant d?une tendance à la privatisation du droit pénal. La doctrine est ensuite profonde en droit pénal substantiel et processuel. Car la théorie générale de l?infraction s?enrichit avec cette thèse d?une théorie du résultat intégrant l?élément injuste au regard du droit allemand, ainsi que d?une théorie de l?imputation objective. Sur la partie procédurale, fortement discutée lors de la soutenance, il apparaît que l?intérêt de la thèse est de clairement distinguer entre la victime pénale et la victime civile, et finalement entre ce que l?on pourrait appeler la constitution de partie pénale qui déclenche une action pénale sans finalité indemnitaire conférant la qualité de partie pénale et ainsi des prérogatives processuelles, et la constitution de partie civile à finalité indemnitaire qui confère la qualité de partie à l?action civile et partant des prérogatives relatives à cette seule action. Au-delà de la thèse, neuf propositions concrètes sont avancées en conclusion qui résultent d argumentations développées au long de l?ouvrage. Ces propositions montrent qu?un ouvrage d?ambition académique peut conduire à des conclusions pratiques, et spécialement à des modifications de textes.

Très complet, ce livre-cahier retrace toutes les facettes de l'écriture – de son évolution au fil des siècles jusqu'aux outils et techniques pour écrire, en passant par ses finalités. Chaque partie est organisée en 3 temps : 1. une double-page documentaire illustrée pour donner du sens aux apprentissages et les remettre en contexte ; 2. des activités ludiques et variées de mise en pratique pour s'entraîner à affiner le geste d'écriture ; 3. un atelier créatif ou une expérience pour apprendre en manipulant et développer son imaginaire. Avec aussi : un support cartonné avec l'alphabet en creux pour s'entraîner à tracer les lettres cursives

Défini comme "la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs Etats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un Etat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre Etat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre Etat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent : il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).

Troisième édition revue et enrichie Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. L'ouvrage s'intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (Seconde partie). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.