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L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien. Essai de r
Rassu Federica ; Hervouët François
MARE MARTIN
53,00 €
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EAN :9782849341865
Développées par la Cour de Justice, les différentes formes d'invocabilité des directives européennes définissent les conditions permettant aux personnes juridiques de se prévaloir d'une directive dans leurs rapports juridiques. La Cour de Justice a réussi à introduire ces différents types d'invocabilité dans les ordres juridiques nationaux, notamment en Italie et en France, en s'appuyant, d'une part, sur des éléments déjà existants dans les ordres juridiques des États membres, tels que la technique de l'interprétation conforme et le principe de la responsabilité de la puissance publique, en les faisant évoluer dans le sens européen. D'autre part, la Cour a aussi créé des outils nouveaux et, finalement, révolutionnaires, tels que l'invocabilité de substitution et l'invocabilité d'exclusion de la norme nationale incompatible avec une directive européenne. La mise en uvre des différentes formes d'invocabilité a eu des répercussions importantes sur le rôle des juridictions nationales, qui ont vu l'ensemble de leurs missions s'étendre. La situation juridique des particuliers a également été influencée, de façon imprévisible et, parfois, préjudiciable.
Nombre de pages
551
Date de parution
20/07/2015
Poids
880g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782849341865
Titre
L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien. Essai de r
Auteur
Rassu Federica ; Hervouët François
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
160
Poids
880
Date de parution
20150720
Nombre de pages
551,00 €
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Une présentation de l'ensemble des organisations européennes En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), et la deuxième traite des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...). Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression "droit européen" laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne. Points forts - Adapté à l'initiation aussi bien qu'à la révision - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première Fois qu'une étude se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l'opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première fois qu'une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d'appel, depuis celle d'Agen jusqu'à celle de Riom, soit environ un tiers de l'ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l'exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l'Etat, par cette vaste et mal connue opération d'épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu'apparaisse une sorte de gouvernement des juges.
Sous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fit l'objet d'une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération voulue par l'empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l'auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d'appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l'Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L'ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l'application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l'ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu'une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d'épuration de la magistrature.
De 1830 à 1848, la monarchie de Juillet met en oeuvre une série de réformes dans le domaine de l'instruction, des arts, du patrimoine, des sciences, qui traduisent un volontarisme nouveau par son ampleur et sa cohérence. Acteur et théoricien principal de cette innovation, François Guizot pose les bases de ce que, plus tard, Paul Valéry appellera " la politique de l'esprit ". Désormais revêtues d'une importance inédite dans l'action gouvernementale, l'intelligence, la connaissance, la raison, commencent à s'imposer comme les leviers de l'émancipation individuelle et de la prospérité collective. Deux siècles plus tard, la confiscation digitale de notre " temps de cerveau disponible " et le développement incontrôlé de l'IA, nous menacent d'une servitude jamais vue dans l'histoire du monde. Pour affronter ce péril existentiel, la société démocratique doit renouer d'urgence avec la politique de l'esprit. En éclairant les origines méconnues de celle-ci, ce livre montre que le sort réservé à l'éducation, la culture et la science, est intimement lié au destin de la démocratie. Si nous voulons rester libres, libres de nous éclairer, nous n'avons pas d'autre choix que de replacer l'effort de connaissance et de vérité au coeur de notre ambition.