L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien. Essai de r

Rassu Federica ; Hervouët François
MARE MARTIN
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EAN : 9782849341865

Développées par la Cour de Justice, les différentes formes d'invocabilité des directives européennes définissent les conditions permettant aux personnes juridiques de se prévaloir d'une directive dans leurs rapports juridiques. La Cour de Justice a réussi à introduire ces différents types d'invocabilité dans les ordres juridiques nationaux, notamment en Italie et en France, en s'appuyant, d'une part, sur des éléments déjà existants dans les ordres juridiques des États membres, tels que la technique de l'interprétation conforme et le principe de la responsabilité de la puissance publique, en les faisant évoluer dans le sens européen. D'autre part, la Cour a aussi créé des outils nouveaux et, finalement, révolutionnaires, tels que l'invocabilité de substitution et l'invocabilité d'exclusion de la norme nationale incompatible avec une directive européenne. La mise en uvre des différentes formes d'invocabilité a eu des répercussions importantes sur le rôle des juridictions nationales, qui ont vu l'ensemble de leurs missions s'étendre. La situation juridique des particuliers a également été influencée, de façon imprévisible et, parfois, préjudiciable.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 551
Date de parution 20/07/2015
Poids 880g
Largeur 160mm
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EAN 9782849341865
Titre L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien. Essai de r
Auteur Rassu Federica ; Hervouët François
Editeur MARE MARTIN
Largeur 160
Poids 880
Date de parution 20150720
Nombre de pages 551,00 €

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