
Contentieux du droit de l'urbanisme
Rainaud Anne
L'HARMATTAN
28,01 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN :
9782336632964
Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l'urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s'appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif - des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique - et s'articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions. Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.
| Nombre de pages | 270 |
|---|---|
| Date de parution | 27/08/2026 |
| Poids | 410g |
| Largeur | 155mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782336632964 |
|---|---|
| Auteur | Rainaud Anne |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Date de parution | 20260827 |
| Nombre de pages | 270,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 6-8 jours |
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