Contentieux du droit de l'urbanisme

Rainaud Anne
L'HARMATTAN
28,01 €
Prévente
Sortie prévue le 27 août 2026
EAN : 9782336632964

Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l'urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s'appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif - des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique - et s'articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.

Nombre de pages 270
Date de parution 27/08/2026
Poids 410g
Largeur 155mm
Plus d'informations
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EAN 9782336632964
Auteur Rainaud Anne
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Date de parution 20260827
Nombre de pages 270,00 €
Disponibilité Prévente

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