Droit de l'arbitrage

Le génocide des Arméniens en 1915, fait historique établi de façon probante et certaine, sollicite la matière juridique. C'est à partir de cet événement qu'a été fondé le concept de crime contre l'humanité en tant qu'infraction pénale internationale et le problème de la négation du génocide par la Turquie n'est toujours pas réglé. Si le crime contre l'humanité est entré dans le droit positif en 1945 au procès de Nuremberg, il faut remonter à la déclaration des Alliés du 24 mai 1915 adressée à l'Empire ottoman qui dénonçait " les crimes contre l'humanité et la civilisation " commis à l'encontre des. Arméniens pour en saisir l'origine. Mais, alors qu'en 1920 le traité de Sèvres prévoyait tribunal international pour juger les responsables des massacres de déportations, il ne fut jamais ratifié et le traité de Lausanne de 1923 établit en annexe, une clause d'amnistie générale pour tous les responsables turcs qui ne furent jamais inquiétés. Seuls eurent lieu quelques procès, ersatz de justice, tenus par des cours martiales ottomanes. L'égoïsme des Etats et les tractations politiques l'emportaient sur le souci d'une véritable justice internationale indépendante. Aujourd'hui, l'Etat turc ne peut être contraint, ni à reconnaître le génocide (la Commis européenne n'en a pas fait une condition sine qua non d'entrée dans la Turquie dans l'Union), ni à verser des indemnités ou à opérer des restitutions, même s'il peut être tenu pour responsable des massacres, destructions et spoliations commis sous l'Empire ottoman. Cependant, le droit fait évoluer la situation : la loi du 29 janvier 2001 portant reconnaissance par la France de ce génocide crée une norme de droit juridiquement constituée au-delà de sa portée symbolique. Des propositions de lois, en cours d'examen, visent à étendre au cas arménien la responsabilité pénale pour contestation de crime contre l'humanité. L'une d'elle devait faire l'objet d'un vote le 18 mai 2006 mais son examen a été reporté. Le problème juridique posé par les événements de 1915 n'est pas clos. La procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne relancera nécessairement le débat. L'ouvrage s'adresse aux spécialistes du droit international pénal, à la communauté arménienne francophone à qui elle fournira des explications inédites, et à tous ceux qui souhaitent en savoir plus.