La constitution financière de la France. Sources fondamentales du droit des finances publiques

Rabault Hugues
L'HARMATTAN
29,50 €
Épuisé
EAN : 9782343213873

L'ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné parla notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d'une tradition étatique et d'un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l'ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques.

Nombre de pages 264
Date de parution 30/10/2020
Poids 400g
Largeur 155mm
Plus d'informations
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EAN 9782343213873
Titre La constitution financière de la France. Sources fondamentales du droit des finances publiques
Auteur Rabault Hugues
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 400
Date de parution 20201030
Nombre de pages 264,00 €

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