Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales. Evolutions et interactions

La formule de Hobbes est bien connue, selon laquelle l'Etat est un Dieu mortel. Cette formule lapidaire signifie que si l'Etat bénéficie de certains attributs de la divinité, comme la puissance matérielle, il n'en revêt cependant pas la perfection, et en particulier l'éternité. L'Etat apparaît de la sorte comme un Dieu imparfait, une imitation approximative et dégradée. C'est dire qu'avant d'être une réalité l'Etat est un concept, à savoir le produit d'un imaginaire humain. On peut ainsi parler de l'Etat comme d'un concept à effet concret. La fonction de ce concept est double. Le concept d'Etat vise d'abord à fonder un ordre de légitimité. Il est l'un des fondements de la hiérarchie au sein de la société. Le concept d'Etat revêt, par ailleurs, une fonction d'organisation. Il a pour objet, en d'autres termes, d'instituer une manière d'ingénierie sociale. Tel est le concept d'Etat, porteur tout à la fois d'une fonction théologique de légitimation et d'une rationalité technologique. La société contemporaine se caractérise par l'exacerbation du caractère technologique de l'Etat. C'est cela qui nous fait oublier son héritage théologique. A travers une approche généalogique du concept d'Etat, l'auteur veut mettre en avant la " pseudomodernité " de l'Etat contemporain. Celui-ci se révèle ainsi, en dernière analyse, comme la forme modernisée de techniques archaïques d'organisation humaine.

Il est souvent fait référence à l'ordolibéralisme comme source d'influence sur les politiques européennes, mais nous ne disposions que de peu de sources en langue française pour connaître cette école de pensée économique allemande. L'ordolibéralisme est présenté au travers de Walter Eucken (1891-1950), Franz Böhm (1895-1977), le théoricien du groupe, Hans Grossmann-Doerth (1894-1944) et Leonhard Miksch (1901-1950). Ils rejettent les modalisations abstraites, pour insister sur l'influence du contexte historique. L'école de Fribourg apparaît comme un témoignage de résistance intellectuelle au nazisme sous le 3e Reich.

L'ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné parla notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d'une tradition étatique et d'un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l'ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques.

L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique, et, par là, la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser une conception caricaturale de la fonction de juger, tributaire d'un conflit aporétique opposant l'image d'un juge servile et celle d'un juge arbitraire, en mettant en avant la place essentielle de la méthodologie de l'interprétation dans la démarche juridique.