La responsabilité administrative

Sommaire L affirmation d une responsabilité administrative - L arrêt Blanco et le principe d une responsabilité spécifique de l administration - Extension progressive de la responsabilité administrative - Responsabilité de l administration et compétence judiciaire Les règles générales - Interdiction de condamner à payer une somme indue: une règle d ordre public - La demande d indemnité - Les conditions de la réparation - Les modalités de la réparation - L étendue de la réparation Responsabilité personnelle des agents publics et responsabilité de l administration - La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l agent public - L obligation à la dette: les droits de la victime envers l agent et envers l administration - La contribution à la dette: la répartition définitive de la charge indemnitaire (les actions récursoires) Les fondements de la responsabilité administrative - La responsabilité pour faute - Les responsabilités sans faute Table des arrêts et décisions reproduits