Le droit administratif. 27e édition

Sommaire L affirmation d une responsabilité administrative - L arrêt Blanco et le principe d une responsabilité spécifique de l administration - Extension progressive de la responsabilité administrative - Responsabilité de l administration et compétence judiciaire Les règles générales - Interdiction de condamner à payer une somme indue: une règle d ordre public - La demande d indemnité - Les conditions de la réparation - Les modalités de la réparation - L étendue de la réparation Responsabilité personnelle des agents publics et responsabilité de l administration - La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l agent public - L obligation à la dette: les droits de la victime envers l agent et envers l administration - La contribution à la dette: la répartition définitive de la charge indemnitaire (les actions récursoires) Les fondements de la responsabilité administrative - La responsabilité pour faute - Les responsabilités sans faute Table des arrêts et décisions reproduits

Résumé : Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

Résumé : Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.