La protection de la réputation des élus et des fonctionnaires territoriaux

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (loi Maptam) en 2014, loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales puis Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) en 2015... Dans ce contexte de bouleversement profond impliquant notamment la refonte de la carte des régions, la redistribution des compétences et le renforcement de l'intercommunalité, cet ouvrage propose d'éclairer le lecteur novice de la manière la plus simple possible à travers les termes principaux et les notions essentielles qui fondent le droit des collectivités territoriales. Ainsi, ce guide décrypte les principales notions du droit des collectivités, regroupées selon huit thématiques : organisation, compétences locales, ressources financières, ressources humaines et compétences professionnelles, responsabilités des agents, statut des élus locaux, services publics locaux, relations entre le public et l'administration. Clair, pédagogique et concis, cet ouvrage permet de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie. Il est également un outil précieux pour décrypter les enjeux majeurs régissant le droit des collectivités en s'appuyant sur des repères chronologiques, des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels.

Cet ouvrage distingue et articule les notions de sagesse et de valeurs, les réconcilie, en fait des repères créateurs de sens pour l'existence, contribue à une vision apaisée de la République, livre une approche équilibrée du pacte social et met en évidence la force des convictions tirées des valeurs républicaines et de la sagesse de l'Evangile. Ce sujet est fondamental compte tenu de la crise du contrat social et des manifestations d'intolérance contre les monothéismes. La vie sociale repose sur une certaine idée du bien commun et la volonté de vivre ensemble. La liberté de penser suppose la liberté de croire et de pouvoir l'exprimer.

En moins de vingt ans, tout le paysage institutionnel, démocratique et administratif de la France a été profondément renouvelé. Le Dictionnaire pratique des collectivités territoriales est le premier ouvrage qui rassemble les notions et les expressions de cette vaste réalité institutionnelle née des lois de la décentralisation de 1982. cet ouvrage, à jour de l'important et récent mouvement de réforme des compétences locales est un outil pratique indispensable. Avec plus de 3 000 entrées, le Dictionnaire pratique des collectivités territoriales définit les notions institutionnelles et techniques indispensables, les principes généraux, les orientations politiques ou les procédures administratives qui matérialisent les processus même de la gestion publique locale actuelle. Les définitions sont ensuite associées à leur texte de référence facilitant ainsi une recherche plus approfondie. Dictionnaire pratique des collectivités territoriales constitue un outil utile au service de ceux qui veulent appréhender une réalité territoriale devenue fort complexe, mais dont les enjeux essentiels appellent des réponses efficaces. Ouvrage de référence, il s'adresse aux élus, aux fonctionnaires locaux et à leurs partenaires qui, soucieux de connaître et de comprendre les collectivités territoriales, ont besoin de retrouver la définition précise des termes spécialisés propres aux institutions, aux politiques et aux techniques de la gestion locale actuelle.

Dans le champ de l’action publique, la déontologie peut être définie comme l’ensemble des principes qui guident les comportements des acteurs publics, qu’ils soient fonctionnaires ou élus. Les règles déontologiques en la matière reposent sur des dispositions normatives issues de lois, de règlements et de l’interprétation jurisprudentielle tirée notamment de grands principes constitutionnels. Ainsi opposables à tout agent public, leur violation est susceptible d’être sanctionnée, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, à l’appui d’un contentieux administratif voire d’une sanction pénale. Ce guide fait le point sur les règles que les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent moralement de respecter :– il décrypte les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l’action publique et analyse les cas concrets où il convient de les appliquer ;– il analyse les obligations incombant aux fonctionnaires territoriaux et aux élus locaux puis expose les responsabilités qui peuvent être engagées ;– enfin, il propose des moyens de prévenir les conflits de valeurs.Cet ouvrage contribue à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques, en attendant le vote de la future loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont l’ensemble du projet actuel est exposé au fil des chapitres. Cet ouvrage pratique s’adresse tant aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale qu’aux élus locaux dans l’exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonction, en vue de les guider dans les choix pouvant leur incomber en matière de déontologie.