DROIT ET PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DANS LES PAYS

Résumé : Certains musées d'histoire et de société font le choix audacieux de s'adresser au grand public en présentant des expositions qui traitent de sujets encore sensibles dans la France d'aujourd'hui. C'est le cas de l'exposition Spoliés ! L'"aryanisation" économique en France 1940-1944 proposée à Grenoble en 2010-2011 par le musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère - Maison des Droits de l'homme. Cet ouvrage saisit dans leur sincérité et dans leur ambiguïté parfois, tous les discours que provoqua cette exposition sur l'aryanisation, c'est-à-dire l'expropriation totale légale des Juifs orchestrée par le régime de Vichy. L'originalité de la démarche tient au fait que les deux auteurs, chercheurs en muséologie, mettent en évidence la portée sociale du rôle d'une exposition d'histoire contemporaine sur des publics qui ne sont ni des experts ni des spécialistes, mais des "curieux assidus", globalement intéressés par la Seconde Guerre mondiale. Leur approche, qualifiée d'évaluation muséologique, est en cela plus proche d'une analyse critique des effets de l'exposition sur le grand public que d'une simple étude de satisfaction des visiteurs.

Le droit administratif des biens trouve son origine dans les textes les plus anciens de notre ordre juridique. Il n'en demeure pas moins un droit de la modernité tant il a su évoluer avec son siècle, et cela sans perdre son âme: il reste toujours marqué par la poursuite de l'intérêt général. Le droit administratif des biens est d'abord celui du domaine public, mais également celui des travaux publics et de l'expropriation. L'ouvrage est à jour de la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002, mais également de la loi SRU, de la loi du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, des modifications du Code de justice administrative et du Code des marchés publics, ainsi que des derniers développements jurisprudentielsIl prend en compte l'incidence du droit communautaire, du droit de la concurrence et, plus généralement, du droit économique sur les concepts fondamentaux de la matière. Le parti pris éditorial est de proposer trois niveaux de lecture. Le premier niveau permet au lecteur de maîtriser l'essentiel de la question. Il est complété, dans le même corps de texte, par des encadrés qui apportent des compléments d'approfondissement constitués par des extraits de codes ou de textes législatifs ou réglementaires, ainsi que par de larges exemples jurisprudentiels. Le tout s'appuie sur des notes de bas de pages abondantes qui viennent ajouter des références doctrinales, jurisprudentielles et textuelles

20. 5 x 15 cm, 175 pages