Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

Englués dans des crises de toute nature, coupés de la Nation, obsédés par des objectifs de gestion plutôt que par le bien commun politique, nos gouvernants ne sont plus en mesure de redresser notre pays. Entre ceux qui ont peur du peuple, ceux qui le méprisent, ceux qui le croient incapable d'être autonome, ceux qui veulent l'empêcher de vouloir et de faire, ceux qui menacent sa liberté, et tous ceux qui ne veulent pas le voir exercer quelque pouvoir que ce soit, le peuple français ne manque pas d'adversaires. Notre pays a atteint un tel niveau de confiscation du pouvoir, d'atteinte aux libertés fondamentales - qu'elles soient publiques ou individuelles -, qu'aucun redressement n'est possible sans une profonde réforme institutionnelle. Une réforme institutionnelle qui n'ait d'ambition que rendre au peuple français le pouvoir qui lui revient, et lui faire confiance. Rendre au peuple sa voix et l'écouter. Telle est l'ambition libre et décapante de cet ouvrage, qui ne déroutera que ceux qui ne veulent rien changer à la France. Jean-Frédéric Poisson a 57 ans. Philosophe, homme d'entreprise et juriste en droit du travail, il a exercé pendant vingt-cinq ans des responsabilités dans les collectivités locales et a été élu deux fois à l'Assemblée nationale où il a été vice-président de la commission des Lois. Candidat à la primaire de 2016, il a déclaré sa candidature à l'élection présidentielle de 2022.

Les conventions collectives définissent en France les garanties sociales essentielles des salariés et régulent leurs conditions d'emploi. Or, il apparaît que nombre de ces conventions collectives sont désuètes, peu ou pas renégociées. L'objectif de ce rapport - qui se situe dans le prolongement de la loi du 20 août 2008, relative à la démocratie sociale et à la durée du travail - est "d'examiner les voies et moyens qui permettent à la négociation de branche de jouer pleinement son rôle dans tous les secteurs, et faire ainsi en sorte que tous les salariés de notre pays puissent en bénéficier". Le niveau des branches professionnelles est celui qui s'intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d'entreprise, qui est un niveau pertinent de régulation, notamment pour les petites entreprises. Les auteurs préconisent notamment l'instauration d'institutions autonomes de la négociation collective, car, selon leur point de vue l'autonomie des négociateurs devrait mieux être en mesure de "s'adapter au caractère mouvant des frontières des entreprises et de leurs activités, qui nécessitent une capacité de régulation d'un autre niveau que celui de l'entreprise, pour anticiper, gérer les risques mais aussi, saisir les opportunités".