Droit de la propriété intellectuelle

Piotraut Jean-Luc
ELLIPSES
20,30 €
Épuisé
EAN : 9782729815844

La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en la matière traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi, ce manuel présente-t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, outre les règles internes, les aspects communautaires et internationaux, désormais incontournables dans cette discipline.

Nombre de pages 240
Date de parution 13/01/2004
Poids 448g
Largeur 165mm
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EAN 9782729815844
Titre Droit de la propriété intellectuelle
Auteur Piotraut Jean-Luc
Editeur ELLIPSES
Largeur 165
Poids 448
Date de parution 20040113
Nombre de pages 240,00 €

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