
La civilisation de l'exécution forcée. Universalité ou variabilité ?
Destinées à rendre concret le droit du créancier, glaive ultime frappant le débiteur, les procédures civiles d'exécution constituent par nature une discipline intimement liée au droit des obligations, à la procédure civile ou encore au droit des sûretés. Consubstantiellement, le droit des procédures civiles d'exécution d'une part se nourrit, d'autre part constitue le prolongement des droits substantiels. La civilisation implique la prise en considération non seulement des intérêts du débiteur par une humanisation des procédures, mais aussi de ceux du créancier par un renforcement de leur efficacité. Derrière le glaive, demeure ainsi toujours la balance. Comment ce trait saillant contemporain s'intègre-t-il au caractère par nature perméable des procédures civiles d'exécution aux autres droits ?? La montée en puissance des droits fondamentaux est-elle de nature à conforter le phénomène de civilisation ou au contraire à l'éroder ?? Selon les disciplines traversées par le droit des procédures civiles d'exécution, le curseur est-il orienté tantôt plus vers l'efficacité de la procédure, au service du créancier tantôt plus vers la sauvegarde des droits du débiteur ??
| Nombre de pages | 224 |
|---|---|
| Date de parution | 04/12/2025 |
| Poids | 370g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782386001826 |
|---|---|
| Auteur | Pierre-Maurice Sylvie ; Pierre Nathalie ; Hazoug S |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 160 |
| Date de parution | 20251204 |
| Nombre de pages | 224,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM
Pierre-Maurice SylvieAdressé spécialement aux étudiants qui se présentent à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de la Magistrature, cet ouvrage contient : des conseils méthodologiques développés et adaptés à la spécificité de la matière, enrichis d'exemples et de contre-exemples pertinents ; des rappels de cours et des rappels bibliographiques pour situer le thème des exercices et informer le candidat des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; des exercices de nature variée (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation, exposé oral) couvrant l'essentiel du programme de révision et regroupés en treize thèmes. Complément nécessaire des manuels de procédure civile et des interventions orales proposées à l'IEJ, cet ouvrage s'avère un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites et orales du CRFPA et de l'ENM.ÉPUISÉVOIR PRODUIT19,80 € -

Ordonnance sur requête et matière gracieuse
Pierre-Maurice SylvieRésumé : " La publication, attendue, du travail de Mme Sylvie Pierre-Maurice, permet de remettre sur le métier la discussion controversée de la nature juridique de l'ordonnance sur requête. [...] Archétype de la décision unilatérale " souvent associée, sinon assimilée à la matière gracieuse " l'ordonnance sur requête se manifeste par sa diversité. Dépassant cette dernière, l'auteur propose une définition claire de l'ordonnance sur requête à l'issue d'une démonstration rigoureuse et convaincante. L'intitulé de l'étude invitant à une confrontation entre l'ordonnance sur requête et la matière gracieuse, l'on constatera que cette confrontation a été menée de bout en bout, selon un remarquable mécanisme d'horlogerie. A une parfaite connaissance de la matière, s'ajoute un sens aigu des réalités, renforcé par la présence d'un questionnaire auquel ont répondu de nombreux magistrats interrogés. [...] La démonstration menée captivera les théoriciens du droit et séduira les praticiens, qui y trouveront exposés tous les problèmes auxquels la pratique peut se heurter. " (Préface de Yves Strickler)Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER70,00 € -

Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM. 3e édition
Pierre-Maurice SylvieCette troisième édition, entièrement réactualisée et refondue, comporte de nouveaux exercices et annales corrigés sur chaque thème de révision mais aussi des exercices de synthèse, confrontant plusieurs thèmes, ainsi que des sujets mixtes en droit civil et procédure civile (pour l'ENM). Cet ouvrage s'avère un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites et orales du CRFPA et de l'ENM.Sur commandeCOMMANDER20,00 € -

Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM. 2e édition
Pierre-Maurice SylvieAdressé spécialement aux étudiants qui se présentent à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de la Magistrature, cet ouvrage contient: des conseils méthodologiques développés et adaptés à la spécificité de la matière, enrichis d'exemples et de contre-exemples pertinents; des rappels de cours et des références bibliographiques pour situer le thème des exercices et informer le candidat des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles; des exercices de nature variée (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation, exposé oral) couvrant l'essentiel du programme de révision et regroupés en quatorze thèmes. Complément nécessaire des manuels de procédure civile et des interventions orales dispensées à l'IEJ et en M1, cet ouvrage s'avère un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites et orales du CRFPA et de l'ENM. Cette deuxième édition, entièrement réactualisée et refondue, comporte de nouveaux exercices et annales corrigés et tient compte des nouvelles modalités du concours de l'ENM en proposant notamment des sujets mixtes en droit civil et procédure civile.ÉPUISÉVOIR PRODUIT19,80 €
Du même éditeur
-

Guizot : la politique de l'esprit
Pire Jean-MiguelDe 1830 à 1848, la monarchie de Juillet met en oeuvre une série de réformes dans le domaine de l'instruction, des arts, du patrimoine, des sciences, qui traduisent un volontarisme nouveau par son ampleur et sa cohérence. Acteur et théoricien principal de cette innovation, François Guizot pose les bases de ce que, plus tard, Paul Valéry appellera " la politique de l'esprit ". Désormais revêtues d'une importance inédite dans l'action gouvernementale, l'intelligence, la connaissance, la raison, commencent à s'imposer comme les leviers de l'émancipation individuelle et de la prospérité collective. Deux siècles plus tard, la confiscation digitale de notre " temps de cerveau disponible " et le développement incontrôlé de l'IA, nous menacent d'une servitude jamais vue dans l'histoire du monde. Pour affronter ce péril existentiel, la société démocratique doit renouer d'urgence avec la politique de l'esprit. En éclairant les origines méconnues de celle-ci, ce livre montre que le sort réservé à l'éducation, la culture et la science, est intimement lié au destin de la démocratie. Si nous voulons rester libres, libres de nous éclairer, nous n'avons pas d'autre choix que de replacer l'effort de connaissance et de vérité au coeur de notre ambition.EN STOCKCOMMANDER10,00 € -

L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 1 : L'épuration des juges de 1807-1808
Evrard Sébastien ; Tulard JeanSous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première Fois qu'une étude se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Mais un nombre bien plus important de juges ont été inquiétés par l'opération, qui touche aussi bien les départements français métropolitains, que les territoires annexés par la France (Allemagne, Belgique, Gênes, Piémont, Suisse). Près de 80 portraits illustrent des magistrats de cette époque.EN STOCKCOMMANDER66,00 € -

L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 2 : Les cours nées en l'an VIII
Evrard SébastienSous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fait l'objet d'une épuration sous la supervision du Sénat (1807-1808). C'est la première fois qu'une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération, ses acteurs, ses motifs, ses moyens et ses résultats grâce à un vaste corpus documentaire. Pour les juges, cette circonstance restera dans la mémoire de la justice comme une blessure, un défaut de confiance du Pouvoir envers la magistrature. En définitive, l'opération, achevée en mars 1808, frappe 167 magistrats sur 3800. Ces derniers sont examinés selon la cour d'appel à laquelle ils sont rattachés (il en existe 32). Ce volume porte sur douze cours d'appel, depuis celle d'Agen jusqu'à celle de Riom, soit environ un tiers de l'ensemble des magistrats français, tant civils que criminels (à l'exclusion des juges de la Cour de cassation et des juges de paix). Sont ainsi dévoilées des informations sur leurs parcours : formation, professions exercées, leurs qualités comme leurs défauts. Le chef de l'Etat, par cette vaste et mal connue opération d'épuration, souhaitait reprendre en main le système judiciaire et éviter qu'apparaisse une sorte de gouvernement des juges.EN STOCKCOMMANDER48,00 € -

L'empereur Napoléon Ier et la justice Tome 3 : Les cours d'appel situés hors de la France en 1789
Evrard SébastienSous le Premier Empire, l'appareil judiciaire français fit l'objet d'une épuration sous le contrôle du Sénat (1807-1808). Pour la première fois, une étude exhaustive se propose d'examiner cette opération voulue par l'empereur Napoléon. Grâce à un vaste corpus, l'auteur en dévoile les acteurs, les motifs, les moyens et les résultats, ce volume présente les données biographiques de plus de 700 juges dans le ressort de cinq cours d'appel de territoires annexés par la France lors des guerres de la Révolution et de l'Empire. Ce sont les cours de Bruxelles, Gênes, Liège, Trèves et Turin. L'ouvrage étudie en détail les personnalités visées par cette opération politico-judiciaire ainsi que les sanctions dont elles furent frappées, au moment où la magistrature de ces territoires traversait des difficultés particulières liées à l'application des règles sur la fiscalité, la conscription et la sécularisation du clergé. Pour appuyer la compréhension de cet épisode historique peu connu, l'ouvrage propose de nombreux graphiques et tableaux synoptiques, ainsi qu'une carte du système judiciaire français en 1807-1808 et les résultats de cette opération d'épuration de la magistrature.EN STOCKCOMMANDER33,00 €
