Contentieux de la régulation. Le règlement des différends devant les autorités de régulation

Première étude faisant un état de la recherche internationale sur les services publics coopératifs. L'auteur propose une nouvelle forme, la coopérative de service public.

Le Conseil constitutionnel a été conçu comme "un chien de garde de l'exécutif", un "canon braqué contre le Parlement". Son rôle a évolué. En 1971 il a intégré le respect de la Déclaration des droits de 1789 dans son champ de compétences. Et en 2008 une voie nouvelle a été ouverte : la question prioritaire de constitutionnalité. Organe majeur de nos institutions l'opacité de son fonctionnement et de ses procédures, y compris de nomination, n'est pas sans poser problèmes Les récentes nominations au Conseil constitutionnel ont ravivé les polémiques sur le rôle secondaire de la compétence juridique dans les critères de sélection. Pourquoi ? Ce livre apporte une réponse en expliquant les jeux de pouvoir à l'oeuvre à l'intérieur et à l'extérieur du Conseil. À l'intérieur le processus décisionnel est largement capté par les bureaux. À l'extérieur, le manque de procédure a conduit à des jeux de pouvoir entre le juge, la "partie" chargée de défendre la loi, et les lobbies. Et cette structure de pouvoir au sein de la juridiction désavantage la Parlement et les juges, qui se trouvent marginalisés.

La régulation et son corollaire, les institutions indépendantes de régulation, se sont répandus dans le monde au point d'être devenues un phénomène quasi universel, elles sont devenues une sorte de standard de l'ordre public concurrentiel propre à l'économie moderne. Quelle meilleure illustration pourrait-on trouver de la "globalisation du droit" ? Pourtant, se concentrant sur une partie de l'activité de ces autorités en France et au Royaume-Uni, Thomas Perroud met à jour immédiatement une première difficulté. La "fonction contentieuse" n'est pas simple à définir, dans le droit français ou dans le droit anglais. Elle correspond à des pouvoirs auxquels on n'a jamais pu donner une base théorique solide en droit anglais, et on peut ajouter qu'il en va de même en France, si on veut bien se rappeler des difficultés de la jurisprudence pour distinguer un tribunal d'une autorité administrative. En outre, Thomas Perroud découvre que, dans chacun des deux pays, la fonction contentieuse des autorités de régulation sectorielle est comprise et organisée de manière très différente. Thomas Perroud nous livre ainsi des enseignements de grande portée, rendue par la comparaison approfondie qu'il a menée. Il nous ramène d'abord à une approche fonctionnelle du contentieux, qui valide, d'une certaine manière, l'approche de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il propose de voir dans la régulation une nouvelle fonction économique du droit, tournée vers le contrôle et la limitation des pouvoirs économiques privés. Voilà une contribution à la conceptualisation de la fonction de régulation qui permet de mieux concevoir ce qui la sépare des fonctions des autorités de surveillance des marchés financiers, des banques et des assurances, ainsi que de la police générale de la concurrence. A tous égards, l'ouvrage de Thomas Perroud est une contribution magistrale à la science du droit comparé et au droit public de l'économie." Gérard Marcou et John McEldowney.

Depuis plusieurs années, le concept de «  communs  »  s’est imposé pour contester le paradigme de la propriété, tant publique que privée. En effet, davantage encore que celui de «  biens communs  », celui-ci n’évoque pas seulement des pratiques d’appropriation (fussent-elles collectives), mais aussi bien de simples relations sociales, des manières alternatives de se rapporter au monde. Par là même, à l’heure des défis écologiques, il invite à subvertir les fondements anthropologiques de la pensée économique traditionnelle et à reformuler notre compréhension tant de la sphère privée que de la sphère publique. Saisissant l’occasion de la première traduction française de l’article pionnier de la juriste états-unienne Carol Rose, « La comédie des communs » (1986), le présent ouvrage entend montrer que, loin d’être voués à l’échec et à la tragédie, les communs sont porteurs de promesses dont la portée n'a pas encore été entièrement mesurée.Avec les contributions de : Thomas Boccon-Gibod, Marie Alice Chardeaux, Pierre Crétois, Aude-Solveig Epstein, Chloé Gaboriaux, Florent Masson, Thomas Perroud, Carol Rose.