Europe(s) et justice pénale

Résumé : Peu de réformes ont été aussi attendues que celle opérée par la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue. Entre espérances, satisfaites ou déçues, et inquiétudes nouvelles, avocats, magistrats, policiers et gendarmes ont dû intégrer ce nouveau dispositif, dont la mise en oeuvre ne s'est pas toujours faite sans heurts ; en témoignent les difficultés rencontrées, qui n'étaient sans doute que transitoires. L'heure est désormais au bilan : il importe en effet de voir comment, de la réforme à la pratique, les nouvelles dispositions applicables à la garde à vue ont été appréhendées par les professionnels concernés, en gardant à l'esprit le souci du respect des exigences conventionnelles et constitutionnelles.

L'objet de cette journée est d'approfondir les analyses sur la place des juristes face aux enjeux sociétaux et plus particulièrement leur capacité à impulser et à accompagner les changements en contribuant aux réformes. Chaque branche du droit est concernée par le mouvement de réformes. En droit privé, le droit des personnes est largement déterminé par les évolutions des structures familiales et ses nombreuses réformes récentes et innovantes en matière de modèles familiaux. En matière contractuelle, la récente réforme du droit des contrats vise ainsi à développer une nouvelle éthique de la pratique contractuelle. En droit des sociétés. le développement de la RSE tend à repenser la notion même d'entreprise. En droit public, les réflexions sur la démocratie participative, l'administration durable ou la "e-administration" de même que celles sur le rôle des pouvoirs publics dans la lutte contre le réchauffement climatique augurent de nouveaux modes d'action et de définition des rapports entretenus entre le citoyen et le pouvoir, l'individu et la société. Ces exemples n'épuisent pas la question mais permettent de comprendre les évolutions du droit positif et le mouvement de réforme en action depuis quelques années, mouvement qui vient enrichir également l'analyse historique du droit.

Découvrez ici une analyse critique de l'actualité juridique 2023/2024 par les doctorants en droit d'Aix-Marseille Université. Depuis 2018, la Journée des doctorants offre le cadre privilégié à des doctorants de contribuer à une réflexion critique sur l'état du droit, de ses évolutions et perspectives, et ce, dans toutes les disciplines (droit public, droit privé, droit comparé, droit international...). L'exercice a lui-même évolué au fil des éditions, renforçant transmission et excellence avec la présence de mentors pour accompagner et animer les débats. Aujourd'hui, l'actualité juridique en est le fil conducteur et de jeunes chercheurs passent au crible des sujets aussi divers que l'analyse de l'impact du juge européen sur les liens entre sport professionnel et droit de la concurrence, la révision constitutionnelle sur l'interruption volontaire de grossesse ou encore la réforme de la responsabilité civile en Belgique.

C'est le 8 février 2021, à l'occasion du discours d'ouverture du cycle de formation proposé par le parquet général sur le droit pénal de l'environnement. que l'idée de constituer un groupe de travail composé de magistrats. d'avocats et de professeurs d'université, chargé de faire le point sur l'état actuel du contentieux pénal de l'environnement s'est faite jour. Il s'agissait de croiser les regards afin de revenir sur les enjeux du droit pénal de l'environnement, ses perspectives, et surtout son effectivité à l'issue de plusieurs réformes importantes, fruits de multiples réflexions initiées ces dernières années. Le rapport émet treize recommandations pragmatiques pour pallier un certain nombre de défaillances observées dans le traitement du contentieux pénal de l'environnement, partant notamment du constat de deux écueils principaux : l'insuffisance des moyens humains et matériels et d'outils intellectuels pour accompagner, au sein des juridictions, la mise en oeuvre des réformes proposées d'une part et le manque d'ambition globale et de traduction dans les faits des politiques affichées d'autre part. Le rapport met ainsi en exergue trois piliers essentiels pour permettre l'évolution du droit pénal de l'environnement : le renforcement de la coordination et du dialogue des différents acteurs du contentieux, la modification de l'organisation judiciaire au service de l'efficacité du traitement du contentieux de l'environnement et l'amélioration de la réponse pénale et de son suivi.