Journal du premier ambassadeur de France à Kiev. 1990 -1993

L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique française a, de par son objet statutaire, été tout naturellement conduite à se soucier de la modernisation du droit civil français. Déjà, dans l'immédiat après-guerre, c'est sur son initiative que fut créée la commission de réforme du Code civil. Plus récemment, au tournant des années 2000, il lui parut impératif de reprendre son action en ce sens. Après avoir suggéré, au printemps 2003, au ministère de la Justice d'entreprendre une réforme du droit des sûretés, et accordé, courant 2004, son parrainage aux travaux entrepris par un groupe présidé par le professeur Pierre Catala en vue de proposer une réforme du droit des obligations, elle décida de réfléchir, en 2006, à une refonte du droit des biens. Un groupe de travail d'universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l'issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme du livre Il du Code civil, au ministère de la Justice, fin octobre 2008. Ces propositions, qui tentent de marier harmonieusement innovations et tradition, ont été présentées lors d'un colloque qui s'est tenu à Paris le 12 novembre 2008. Le présent ouvrage en présente les travaux en reprenant intégralement les exposés faits par tous les membres du groupe de travail, mais aussi le texte même des propositions, dans son état le plus actuel. En effet, afin de tenir compte de diverses remarques et réactions, le groupe de travail a souhaité, sur certains points, améliorer son texte initial, ce qui a été fait au mois de mai 2009.

Erigé à la vieille de la Réforme par les derniers évêques de Lausanne issus de la famille de Montfalcon, le portail occidental de la cathédrale de Lausanne a été reconstruit entre 1892 et 1909. Cet ouvrage collectif, dû à des historiens et historiens d'art, évoque les temps forts d'une histoire longue de cinq siècles : l'oeuvre sculptée gothique du 16e siècle et son iconographie, son déclin au fil du temps et les moyens mis en oeuvre pour lui redonner vie, au tournant du 20e siècle, dans une démarche inspirée par Viollet-le-Duc. Une intervention controversée tout au long du chantier, qui a malmené le sculpteur vaudois Raphaël Lugeon, cheville ouvrière du projet dont la carrière est retracée ici. Richement illustré, cette publication de la série des Documents du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire est destinée à un large public.

Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l'émergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de très courte durée ou le développement des résidences collectives, le droit du bail d'habitation est devenu le droit des baux d'habitation. De même, à coté du bail commercial, un bail hybride pour les activités professionnelles s'est développé. Cette multiplication des situations et des hypothèses va de pair avec une complexification de la matière. A jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d'habitation à l'usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux, économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires. Composé de six parties, le traité détaille les régimes juridiques du bail dit "loi de 1989", des baux du logement social, de location courte durée, professionnels et du bail dit "loi de 1948". Il s'attache à définir les régimes applicables et précise également les enjeux et propose des solutions pratiques. Ensuite, des modèles de contrat et de clauses sont détaillés et analysés pour être ré-exploitables et personnalisables. Enfin un glossaire complète ces développements.

L'ouvrage est centré sur la convention BIM. Le BIM se concrétise par une maquette en 3D élaborée à partir d'une base de données. Cette dernière, comme la maquette, est le fruit d'un travail collaboratif entre les acteurs traditionnels de la construction et des acteurs spécifiques (BIM Manager, l'AMO BIM, etc.). La convention BIM représente le document de synthèse de cette collaboration. Elle complète les marchés déjà conclus avec le maître de l'ouvrage. Son contenu est essentiellement technique. Mais, s'agissant d'un contrat, son élaboration nécessite une perspective juridique d'une façon générale, et en particulier au regard certains aspects, ex : les contours de la dimension collaborative, les responsabilités des acteurs, leurs obligations contributives, les droits réservés sur certaines données, la protection des données personnelles."