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MARCHES FINANCIERS ET DROIT COMMUN

PELTIER

REVUE BANQUE

Résumé :


L'explosion des marchés financiers depuis une quinzaine d'années semble avoir sécrété un droit nouveau : le droit des marchés financiers. Il ne s'agit pas dans cet ouvrage de se limiter à l'analyse de ce qui est spécifique dans la régulation des marchés financiers. Certes, il peut apparaître parfois, et la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 en est une parfaite illustration, que le droit des marchés financiers comporte les signes d'un droit autonome. Mais l'auteur montre que le droit commun reste directeur en matière de marchés financiers.
L'ouvrage vise donc à retisser les liens entre le droit commun, et en particulier le droit des obligations, et les marchés financiers. Il est un avertissement à ceux qui revendiquent trop systématiquement des règles spéciales là où le droit commun est parfaitement applicable. Il est également le témoignage de l'influence des marchés financiers sur l'évolution du droit commun. C'est enfin l'annonce d'une maturité prochaine des rapports encore un peu chaotiques entre le droit et les marchés financiers.


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EAN
9782863252406
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