Droit de la protection sociale

L'ouvrage explique l'évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Chine, Japon) et historique (de l'Antiquité à la Zone euro), en remettant en cause les coupures académiques actuelles : histoire du droit /droit contemporain ; droit français / droits étrangers ; droit national / droit international / droit européen ; travaux de recherche / techniques professionnelles. Il est sans équivalent sur le marché, car les manuels de Finances publiques sont des ouvrages de droit budgétaire et ceux d'économie privilégient les aspects " théoriques " (" mathématiques ") sans traiter vraiment des aspects institutionnels.

Comme le premier tome, ce volume est unique en son genre, sans équivalent sur le marché, car il explique de façon comparative comment se sont formés, de l'Antiquité à nos jours, et comment fonctionnent aujourd'hui les systèmes fiscaux et sociaux (impôts, cotisations sociales, fiscalité sociale, dépenses publiques et sociales), les systèmes budgétaires publics (Etats, collectivités locales, sécurités sociales, établissements publics) et les contrôles financiers publics (corps de contrôle administratif, Cour des comptes, justices pénales) des principales démocraties occidentales : la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Etats-Unis, l'Union européenne. L'ouvrage établit des liens avec les matières fondamentales du droit public, tant le droit constitutionnel que le droit administratif. Il servira aussi bien aux étudiants en droit, économie ou histoire, qui souhaitent acquérir de solides connaissances sur la matière, qu'à ceux qui préparent les concours administratifs.

La loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi About du 30 décembre 2002 étaient censées prévenir le risque d'une dérive "à l'américaine" des contentieux médicaux et des charges d'assurance payées par les praticiens pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle. Les réformes n'ont pas eu tous les effets attendus. Cependant la réflexion collective progresse. Deux colloques organisés en 2007 et 2008 à l'Université de Lille et à l'Assemblée nationale ont permis de confronter les arguments de tous les acteurs du système. Ce livre présente toutes les pièces du dossier de la responsabilité civile médicale avec les contributions du médiateur de la République, de hauts magistrats, de professeurs de droit, d'économie et de médecine, de hauts fonctionnaires (IGAS), d'experts judiciaires et de médecins libéraux (UNML).

Résumé : Représentant plus de 11% du PIB, soit à peu près l?équivalent de la moitié du budget de l'Etat et financées au trois-quarts par des prélèvements obligatoires, les dépenses de santé restent difficiles à maîtriser : le déficit structurel de l'assurance-maladie est de l'ordre de 0,5% du PIB soit près de 10 milliards d'euros par an. Quant aux réformes récentes, elles donnent lieu à des lectures opposées : certains experts critiquent l?étatisation de la médecine libérale et l'augmentation des charges publiques, tandis que d'autres s'inquiètent de la privatisation de la couverture d'assurance santé et du service public hospitalier, ainsi que du glissement d'une maîtrise " médicalisée " à une maîtrise " comptable " des dépenses de santé. Pour comprendre l'organisation financière du système de santé français et son évolution à venir, en les comparant à celles de systèmes étrangers (européens, nord-américain, japonais, brésilien), quarante chercheurs et praticiens de plusieurs disciplines (droit, économie, gestion, géographie, sciences politiques, finances, comptabilité) ont participé au colloque Finances publiques et Santé.