Droit constitutionnel. Théorie générale - Ve République, 3e édition

Promouvoir une collectivité à travers l'organisation d'un festival, d'un spectacle n'est plus chose aisée, le souvenir de catastrophes passées ou d'accidents restant vivace dans l'esprit des organisateurs potentiels. En outre, l'organisation de manifestations culturelles est largement soumise à réglementation. De plus, et même si les formalités prescrites ont été observées, les organisateurs ne peuvent occulter les risques d'accidents normalement prévisibles dans le cadre d'un rassemblement d'hommes ; accidents engendrant des dommages qu'il conviendra de réparer. De nombreuses questions se posent alors qui est responsable et sur quel fondement ? Comment s'organise l'indemnisation des victimes de la manifestation ? Quelles étaient les autorités compétentes pour assurer le respect de la sécurité ? Ont-elles bien rempli leur mission ? Des assurances avaient-elles été prises ? Fruit d'un séminaire d'étude organisé par le CERDACC, à Mulhouse au printemps 2004 dans les locaux de La Filature et réunissant universitaires, magistrats et avocats, élus et agents des collectivités ainsi que professionnels du spectacle et de la sécurité, l'ouvrage présente une réponse complète à l'ensemble de ces questions.