Droit de l'environnement

L'eau, l'air, les ressources naturelles et les fonds marins, certains médicaments, le spectre hertzien, le numérique... peuvent être analysés comme des "biens communs". Nécessaires à tous, il convient d'en offrir l'usage à chacun. Mais par quels outils ? Si, au Moyen-Age, il existait des biens communaux et des droits d'usage, comme celui des forêts, le droit moderne occidental a fait de la propriété, publique ou privée, la pierre angulaire de tous les rapports entre les personnes et les choses. Après la chute du Mur, la privatisation des biens a même fini par devenir le dogme. Avec parfois des dérives dramatiques : ainsi, en Bolivie, la privatisation de l'eau au cours des années 2000 a eu pour conséquence de soulever une véritable révolte des populations locales. Suite à la "guerre de l'eau" dite de "Cochacamba", cette ressource y est désormais un bien commun, et la constitution bolivienne est une des premières à reconnaître cette notion. Comment régler les droits d'accès et la protection de certains biens que l'on considère comme essentiels pour la survie de l'espèce ! Quels mécanismes juridiques utiliser pour en protéger et en partager l'accès ? Si penser les biens communs est une absolue nécessité, c'est aussi une impasse intellectuelle de notre droit, qui ne dispose pas de réponses satisfaisantes dans ses catégories classiques. Le droit doit donc, de toute urgence, se réinventer. Telles sont les ambitions de cet ouvrage.

En bref Quand le progrès technique menace la santé publique et l'environnement : bilan et solutions. Le livre Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de sociétés n'en finit pas de se poser. Sur ces enjeux d'une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l'autorité aux mains du seul expert ? Comment s'assurer de la compétence et de l'impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Comment les couvrir, quand ni la responsabilité de l'Etat ni celle d'une personne privée ne peut être retenu ? Comment restaurer la confiance que les citoyens placent dans l'industrie et le discours politique ? C'est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses. L'auteur Béatrice Parance est professeur à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et directrice de l'Axe Santé Environnement du Laboratoire de droit médical et de la santé. Arguments - Actualité environnement.

Risques environnementaux : quelles réponses en responsabilité civile ? Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l'appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l'intérêt à agir ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en oeuvre ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d'une réparation en nature ? Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes.

Objectifs, Pratiques et Difficultés du contrat dans la lutte pour la protection de l'environnement Dans le prolongement de l'ouvrage paru en 2024 sur " Les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales ", il apparait désormais logique et essentiel de s'interroger sur les implications des mutations environnementales contemporaines sur les instruments volontaires, en particulier les contrats et les engagements.