Les politiques nucléaires

En sacralisant la république française, on commet trop souvent la faute de raisonner comme si ce système ne pouvait être que le régime politique idéal. Or, tout dans l’histoire actuelle de ce régime, qui s’abaisse aux pires ignominies, annonce que l’ordre des choses établi en France ne peut durer. On peut voir, dans l’état déplorable de la France du début du XXle siècle, le résultat de 40 années de politique d’une rare stupidité qui, sous l’empire d’une souveraineté faussée par un affreux système électoral excluant de la représentation nationale 40% des électeurs et dévoyée par la fédéralisation rampante de l’Europe, ont abouti à son déclassement et sa dégradation morale. Il n’existe de signe plus effrayant, plus décisif, de l’épouvantable situation de la France actuelle que ce fanatisme d’une caste politico-médiatique s’employant avec rage à donner le «la» au fédéralisme dévorateur et au cosmopolitisme nourricier du terrorisme islamiste. Pauvre France qui aura trouvé dans l’impuissance et la corruption républicaines le spectacle de sa grandeur humiliée et, plus encore, de sa décadence fatale.

L'énergie nucléaire, de par ses enjeux sur le plan politique, a ouvert à l'État des possibilités de puissance accrue dans les domaines économique et militaire : l'industrie et la défense sont les applications majeures, reconnues comme telles dès l'origine. C'est à ces deux aspects que se ramène l'activité atomique des États ; d'où deux types de politique nucléaire : industrielle et militaire, toutes deux apparaissant foncièrement identiques dans tous les États atomiques du monde. Le cadre juridique qu'il a fallu donner à l'utilisation de l'énergie atomique ne s'est développé que progressivement, par périodes successives correspondant chacune à un stade précis de l'évolution de l'industrialisation nucléaire. Le droit formé de la sorte apparaît essentiellement comme un droit-sécurité, dans la mesure où il recouvre l'ensemble des contraintes juridiques que la quête de sécurité impose au développement de l'énergie atomique et les prolonge par un corps de principes, règles et normes visant à rationaliser l'usage de l'atome et son langage à la fois politique et stratégique.

Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire. Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire détermine en partie l'appareil d'Etat en incarnant l'assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Cette dimension existentielle amène à s'interroger sur la pertinence de l'inscrire dans la Constitution. S'il se constate une coutume de l'exécutif, l'arme nucléaire française participe au fonctionnement des pouvoirs publics sans pour autant être une norme. Dépasser cette contrainte nécessiterait de systémiser en droit constitutionnel l'arme nucléaire en revenant à son concept originel de "force de frappe" . Actualisant sa définition juridique, cet ouvrage propose de constitutionnaliser la force de frappe, afin de consacrer la valeur constitutionnelle de l'arme nucléaire au titre de l'indépendance nationale.