Le Tchad, à l'instar des autres pays, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à l'asile, mais c'est au 31 décembre 2020 que la loi sur l'asile a été promulguée. Cette loi marque un tournant majeur dans l'histoire du droit d'asile tchadien ; elle renforce le cadre juridique et institutionnel de la procédure d'asile. Malgré la promulgation de cette loi, il y a encore des limites qui entravent l'efficacité de cette procédure. Sur le plan juridique, il est indispensable de mettre en place un décret d'application afin de compléter la loi sur l'asile. A cela s'ajoute la nécessité d'un arrêté portant attributions et fonctionnement des délégations provinciales de la CNARR. Sur le plan institutionnel, la détermination individuelle du statut de réfugié dans les provinces nécessite une décentralisation des compétences au profit des bureaux provinciaux.
Nombre de pages
100
Date de parution
24/12/2021
Poids
135g
Largeur
135mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782343250465
Titre
La procédure d'asile au Tchad
Auteur
Orozi Ali Mahamat ; Malloumi Goni Béchir
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
135
Poids
135
Date de parution
20211224
Nombre de pages
100,00 €
Disponibilité
Sur commande en 6-8 jours
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison dès 3,90 €
Facile et sans fraisRetrait gratuiten magasin
Disponibilité et écouteContactez-nous sur WhatsApp