Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain. Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs. Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.
Nombre de pages
186
Date de parution
15/10/2006
Poids
230g
Largeur
135mm
Plus d'informations
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EAN
9782296015203
Titre
Breveter l'humain ?
ISBN
2296015204
Auteur
Oliva Cécile ; Cayron Jocelyne
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
135
Poids
230
Date de parution
20061015
Nombre de pages
186,00 €
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