Traitement des responsabilités civile et pénale. Approche comparée en droit français et iranien

Nory Yoshanloey Jafar ; Nadjafi Ali-Hossein ; Haut
L'HARMATTAN
38,00 €
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EAN : 9782336291222

La disctinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 341
Date de parution 22/05/2013
Poids 550g
Largeur 160mm
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EAN 9782336291222
Titre Traitement des responsabilités civile et pénale. Approche comparée en droit français et iranien
Auteur Nory Yoshanloey Jafar ; Nadjafi Ali-Hossein ; Haut
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 550
Date de parution 20130522
Nombre de pages 341,00 €

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