
Traitement des responsabilités civile et pénale. Approche comparée en droit français et iranien
Nory Yoshanloey Jafar ; Nadjafi Ali-Hossein ; Haut
L'HARMATTAN
38,00 €
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EAN :
9782336291222
La disctinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.
| Nombre de pages | 341 |
|---|---|
| Date de parution | 22/05/2013 |
| Poids | 550g |
| Largeur | 155mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782336291222 |
|---|---|
| Titre | Traitement des responsabilités civile et pénale. Approche comparée en droit français et iranien |
| Auteur | Nory Yoshanloey Jafar ; Nadjafi Ali-Hossein ; Haut |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Poids | 550 |
| Date de parution | 20130522 |
| Nombre de pages | 341,00 € |
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