La spécialisation de la justice administrative au Tchad

Nguena Djoufack Arsène Landry ; Vamalamou Brahim ;
L'HARMATTAN
29,50 €
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EAN : 9782343254890

Dans un Etat de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.

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Nombre de pages 274
Date de parution 09/03/2022
Poids 352g
Largeur 135mm
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EAN 9782343254890
Titre La spécialisation de la justice administrative au Tchad
Auteur Nguena Djoufack Arsène Landry ; Vamalamou Brahim ;
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 352
Date de parution 20220309
Nombre de pages 274,00 €

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