AFFICHES SUR LES RAILS

Un enfant a tout prix et a quel prix : Ces questions sont au cœur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de bioéthique de 2004. En ce qui concerne la réforme de l'adoption, les problèmes à régler sont nombreux : dysfonctionnements du système, pénurie d'enfants à adopter, mise à l'écart de certaines catégories de postulants, restauration du lien familial entre enfants délaissés et familles en détresse, " dérapages " de l'adoption internationale... Quant aux perspectives ouvertes par la future révision de la loi de bioéthique, elles recouvrent également des enjeux individuels, sociaux et juridiques d'importance. L'évolution rapide des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) permet aujourd'hui de faire aboutir un projet parental inconcevable auparavant, notamment pour les couples stériles, les couples homosexuels et les personnes seules. Ce désir d'enfant, nouveau et très médiatisé, bouleverse l'ordre traditionnel de la filiation. Jusqu'où le législateur peut-il aller pour répondre au désir d'enfant ? Quelles peuvent être les conséquences de l'autorisation des mères porteuses en France ? Quels sont les risques ou les abus de la gestation pour autrui ? À ces questions s'ajoutent des sujets de réflexion récurrents, tels que le transfert d'embryons post mortem, le principe de l'anonymat et le douloureux problème du secret des origines.

Résumé : Depuis 40 ans, les modèles familiaux se sont diversifiés (monoparentaux, recomposés, homoparentaux...). Or, ils ne sont pas tous protégés juridiquement. Des demandes d'adaptation du droit aux réalités sociales émergent - statut des tiers (beaux-parents, coparents), ouverture de l'AMP aux couples de femmes, accès à l'identité des donneurs de gamètes, GPA - et suscitent des débats très vifs. Toutes questionnent l'organisation actuelle de la filiation que certains souhaiteraient " dénouer " de la procréation. Allons-nous vers une nouvelle filiation ? Le droit doit-il accompagner l'évolution de la société ? Pour répondre à ces questions, " Place au débat " vous propose les analyses différentes d'une juriste et d'une sociologue.

Tout le cours de droit de la famille structuré en 7 parties, 50 thèmes et 6 rubriques.Claire Neirinck est professeur à l'université des Sciences sociales de Toulouse 1. Maryline Bruggeman est maître de conférences à l'université Paris 13. Nathalie Glandier-Lescure est docteur en droit (Université Toulouse 1). Clémence Lacour est docteur en droit et attachée d'enseignement et de recherche à l'université des Sciences sociales de Toulouse 1.