Droit de la famille

Un enfant a tout prix et a quel prix : Ces questions sont au cœur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de bioéthique de 2004. En ce qui concerne la réforme de l'adoption, les problèmes à régler sont nombreux : dysfonctionnements du système, pénurie d'enfants à adopter, mise à l'écart de certaines catégories de postulants, restauration du lien familial entre enfants délaissés et familles en détresse, " dérapages " de l'adoption internationale... Quant aux perspectives ouvertes par la future révision de la loi de bioéthique, elles recouvrent également des enjeux individuels, sociaux et juridiques d'importance. L'évolution rapide des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) permet aujourd'hui de faire aboutir un projet parental inconcevable auparavant, notamment pour les couples stériles, les couples homosexuels et les personnes seules. Ce désir d'enfant, nouveau et très médiatisé, bouleverse l'ordre traditionnel de la filiation. Jusqu'où le législateur peut-il aller pour répondre au désir d'enfant ? Quelles peuvent être les conséquences de l'autorisation des mères porteuses en France ? Quels sont les risques ou les abus de la gestation pour autrui ? À ces questions s'ajoutent des sujets de réflexion récurrents, tels que le transfert d'embryons post mortem, le principe de l'anonymat et le douloureux problème du secret des origines.

La pauvreté est une situation de fait d'une incontestable réalité, aussi difficile à définir qu'à mesurer. Toutefois ce n'est pas à cette difficulté que tentent de répondre ces actes. Des universitaires et des professionnels directement confrontés à ce phénomène ont tenté d'en mesurer l'impact sur les droits de l'enfant en mettant les pratiques au regard des textes, dans le cadre d'un colloque organisé à l'Université de Toulouse, Capitole par l'EA 1920. La tâche n'était pas simple car la pauvreté n'est pas souvent appréhendée comme telle. Ont été décortiqués les textes internationaux et internes qui cherchent à endiguer ses conséquences et à combattre l'exploitation de l'enfant pauvre. De même les outils effectifs de cette lutte, la solidarité familiale, la solidarité sociale et la protection judiciaire, ont été analysés pour en éprouver les limites. Enfin, les statuts ont été mis à l'épreuve de la pauvreté. Il ressort de ces différentes communications, qu'en dépit de la modernité et de l'affichage d'un plus grand respect des droits fondamentaux, l'exploitation des êtres les plus faibles, et qu'y a-t-il de plus faible qu'un enfant pauvre?, non seulement demeure mais encore est parfois favorisée par le droit. Puisse cette publication, en permettant la prise de conscience de cette réalité, contribuer à la réduire.

L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X et l'accès aux origines personnelles, le PACS, les droits du conjoint survivant et de l'enfant adultérin, la prestation compensatoire et l'autorité parentale, pour ne citer que celles qui ont une incidence directe. Ces réformes, d'inspiration très individualiste, confortent l'impression souvent partagée par nos contemporains que la famille n'est que le fruit de volontés individuelles convergentes. L'équipe de chercheurs du Centre de droit privé de Toulouse a voulu dépasser cette impression et appréhender dans sa réalité juridique la famille contemporaine. Ce travail explique la place des institutions, leurs rôles et leurs limites confrontés à la volonté des adultes et des enfants, dans la formation, la composition et la rupture de la famille.

Résumé : Depuis 40 ans, les modèles familiaux se sont diversifiés (monoparentaux, recomposés, homoparentaux...). Or, ils ne sont pas tous protégés juridiquement. Des demandes d'adaptation du droit aux réalités sociales émergent - statut des tiers (beaux-parents, coparents), ouverture de l'AMP aux couples de femmes, accès à l'identité des donneurs de gamètes, GPA - et suscitent des débats très vifs. Toutes questionnent l'organisation actuelle de la filiation que certains souhaiteraient " dénouer " de la procréation. Allons-nous vers une nouvelle filiation ? Le droit doit-il accompagner l'évolution de la société ? Pour répondre à ces questions, " Place au débat " vous propose les analyses différentes d'une juriste et d'une sociologue.