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Droit des entreprises individuelles

Ndiaye Cheikh Abdou Wakhab
L'HARMATTAN
43,00 €
Épuisé
EAN : 9782343158822

L'entreprise est une notion moderne et polysémique qui n'a fait son apparition que très récemment dans notre droit, du moins, par rapport à son contenu. Elle peut se définir comme une organisation unitaire d'éléments personnels, matériels, et immatériels, exerçant une activité économique, à titre onéreux, de manière durable, indépendamment de son statut juridique, public ou privé, et de son mode de financement, et jouissant d'une autonomie de décision. En considération de la forme juridique, support de l'entreprise, s'installe la distinction essentielle entre l'entreprise individuelle et l'entreprise sociétaire. L'entreprise individuelle concerne le commerçant, personne physique, et l'entreprenant. Son droit est un véritable droit du développement. Il matérialise une volonté de promouvoir l'initiative privée par, d'une part, la facilitation des conditions d'accès au monde des affaires et, d'autre part, la mise en place d'un climat favorables aux investissements. Il est ainsi un creuset où les droits OHADA, UEMOA et sénégalais sont conjugués pour la réalisation de cette ambition.

Nombre de pages 397
Date de parution 05/10/2018
Poids 610g
Largeur 155mm
Plus d'informations
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EAN 9782343158822
Titre Droit des entreprises individuelles
Auteur Ndiaye Cheikh Abdou Wakhab
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 610
Date de parution 20181005
Nombre de pages 397,00 €

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