Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne la société ? Comment prend fin la société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations. Sur le fondement des textes de loi (OHADA, UEMOA, COCC, etc.), de la jurisprudence (CCJA, d'Etats membres de l'OHADA, française) et de la doctrine, il est l'occasion d'une étude approfondie de ces deux formes sociales. L'intérêt, la naissance, la vie et la disparition des deux sociétés par actions sont analysés pour offrir une compréhension et une maîtrise de leur utilité ainsi que de leur régime juridique. L'ouvrage est alors un creuset où se retrouvent des explicitations, des positions sur des controverses doctrinales ou contrariétés jurisprudentielles. Des préoccupations de la pratique y sont aussi exposées avec des pistes de solutions. Il est alors une contribution dans la matérialisation de la volonté de l'OHADA d'offrir à ses membres un droit qui promeut le développement économique, un droit qui offre la possibilité aux entreprenants de réaliser leurs projets et, aux gouvernants, l'opportunité de bâtir des Etats prospères.
L'entreprise est une notion moderne et polysémique qui n'a fait son apparition que très récemment dans le droit sénégalais. L'entreprise individuelle concerne le commerçant, personne physique, et l'entreprenant. Son droit est un véritable droit du développement. Il matérialise une volonté de promouvoir l'initiative privée par, d'une part, la facilitation des conditions d'accès au monde des affaires et, d'autre part, la mise en place d'un climat favorables aux investissements. Il est ainsi un creuset où les droits OHADA, UEMOA et sénégalais sont conjugués pour la réalisation de cette ambition.
La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, cet ouvrage se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles.
L'entreprise est une notion moderne et polysémique qui n'a fait son apparition que très récemment dans le droit sénégalais. L'entreprise individuelle concerne le commerçant, personne physique, et l'entreprenant. Son droit est un véritable droit du développement. Il matérialise une volonté de promouvoir l'initiative privée par, d'une part, la facilitation des conditions d'accès au monde des affaires et, d'autre part, la mise en place d'un climat favorables aux investissements. Il est ainsi un creuset où les droits OHADA, UEMOA et sénégalais sont conjugués pour la réalisation de cette ambition.
Une maîtrise du droit immobilier serait utopique sans la connaissance de l'état de la jurisprudence. Serviteur de la loi, le juge en dirige l'application. Mais, quelle que soit la force de l'impérium du magistrat qui aurait suffi pour conférer autorité à sa décision, sa véritable légitimité ne pourrait être que renforcée avec le concours des universitaires. "La jurisprudence sénégalaise en matière immobilière" est ainsi le lieu d'une présentation et d'une discussion des arrêts de la Cour suprême du Sénégal pour une sécurité juridique dans les transactions immobilières.