Le divorce après la loi du 26 mai 2004
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Epuisé
EAN :
9782711007196
La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 poursuit l'oeuvre législative du doyen Carbonnier dont est issue la loi du n° 75-617 du 11 juillet 1975. Trente années se sont écoulées entre ces deux réformes. L'évolution de la société a permis au législateur de 2004 de poursuivre les objectifs audacieux que recherchait le législateur en 1975. La loi du 26 mai 2004 a pour ambition de moderniser la procédure de divorce afin que celle-ci devienne plus efficace et moins conflictuelle. Cette étude est divisée en sept titres : le premier titre, consacré aux causes du divorce, décrit le nouveau visage du divorce ; le second titre, traitant de la procédure de divorce, invite le lecteur à mieux connaître les différentes étapes en la matière afin de mieux cerner son cadre d'intervention ainsi que les prérogatives des différents acteurs de la procédure ; le troisième titre consacré aux dates du divorce est d'un intérêt essentiel en pratique afin de fixer les effets d'une décision de divorce ; le quatrième titre décrit le nouveau régime de la prestation compensatoire ; le cinquième titre porte sur l'étude des effets patrimoniaux et extra-patrimoniaux du divorce ; le sixième titre décrit la séparation de corps et ses effets ; enfin, le septième titre porte sur l'étude des dispositions transitoires de cette loi et de ses dispositions diverses. Ainsi en est-il du nouveau régime des donations entre époux et du dispositif d'éloignement du conjoint violent.
| Nombre de pages | 403 |
|---|---|
| Date de parution | 18/05/2006 |
| Poids | 562g |
| Largeur | 158mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782711007196 |
|---|---|
| Titre | Le divorce après la loi du 26 mai 2004 |
| Auteur | Murat-Sempietro Marie-Pierre ; Trambouze Violaine |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 158 |
| Poids | 562 |
| Date de parution | 20060518 |
| Nombre de pages | 403,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
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