Comptabilité et droit pénal

Les scandales financiers qui ont défrayé la chronique dans le monde (Enron, Parmalat, Crédit Lyonnais, Satyam) ont révélé l'importance de l'information comptable. Il n'est question aujourd'hui de réduire à une simple technique d'écriture ce qui apparaît une information vitale dans le fonctionnement du capitalisme financier. Directement liée au fonctionnement des entreprises, à leur gouvernante, l'information comptable doit véhiculer la confiance nécessaire à l'économie des capitaliste. Dans ce contexte, le risque de manipulation des comptes gonflements des actifs, camouflage des dettes - devient un sujet majeur de préoccupation. La mise en oeuvre d'une responsabilité pénale visant les débiteurs de la comptabilité, notamment les dirigeants sociaux, mais aussi les gardiens du système comptable - experts-comptables et commissaires aux comptes -, participe alors de la nécessaire protection de l'information comptable. Mais la confrontation du chiffre et du droit ne laisse pas de soulever des questions, qui au-delà des techniques en jeu, relève d'un véritable conflit d'intérêts. C'est l'ambition de cet ouvrage que d'avoir réuni, pour en débattre, les différents acteurs concernés. Rédigé par un collectif d'auteurs réunissant experts-comptables, commissaires aux comptes, magistrats, universitaires, avocats, conseillers, il offre des regards croisés et ouvre ainsi des voies nouvelles.