Normativité et pratique juridictionnelles: la mise en oeuvre des droits de l'Homme en R.D Congo. Lib

Ces Mélanges en l'honneur du Bâtonnier Thomas Lwango sont l'expression de la reconnaissance de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu à l'égard de l'un de ses pionniers. Les auteurs rendent hommage à la conception du droit dans la société à laquelle le dédicataire est resté fidèle. Le tome 1 de l'ouvrage est consacré aux droits de l'homme à l'intersection de la justice pénale, de la justice pour mineurs et de la politique criminelle en République démocratique du Congo ; aux secteurs économique, minier et foncier à l'épreuve des droits de l'homme et de la souveraineté permanente de l'Etat congolais sur ses ressources naturelles ; à la Filiation adoptive internationale et droits connexes ; à la justiciabilité des droits économiques et sociaux et du droit OHADA devant le juge judiciaire congolais.

Cette chronique des origines et du déroulement des conflits armés et non aimés qui déchirent le Congo-Zaire depuis 1996 est vue ici à travers le prisme kivutien. Première phase : la guerre "de Libération". La "Révolte des Banyamulenge" en 1996 met en déroute l'armée zaïroise. Après la poudre, le ballet diplomatique international va tenter de "régler la crise". Africains et Occidentaux sont partie prenante de l'Après-Mobutu, le 17 Mai 1997, avec le nouveau Président auto-proclamé L-D Kabila. Le défi est de reconstruire l'Etat et le pays également délabrés. Deuxième phase : la guerre d'Occupation. Le 2 Août 1998, le vice-Président rwandais Kagame, chef de l'année rwandaise (APR), déclare la guerre à son protégé L-D Kabila, bientôt suivi du Président ougandais Museveni, l'autre ex-parrain. La "Seconde Rébellion" s'étend à la moitié du Congo et met aux prises les années agresseurs de l'Est et les armées alliées de Kinshasa, venues d'Angola, Zimbabwe, Namibie, Tchad, etc. La Communauté Internationale pousse aux Accords de paix de Lusaka (juillet 1999). Les Sommets se succèdent encore car tous les protagonistes ont acquis dans la guerre une situation "rentable" et préfèrent temporiser que régler le conflit. L'auteur analyse les "difficultés" de la "Rébellion-RCD" en proie à une scissiparité troublante. Le duo agresseur s'affronte môme militairement à Kisangani, en août 1999. Le territoire congolais est désormais scindé, occupé, pillé de tous côtés, martyrisé, et l'OUA/UA ou l'ONU n'y peuvent rien...

Les accords de Lusaka, signés à reculons en 1999 par les agresseurs (Rwanda & Ouganda) de la R-D Congo, ont abouti après tergiversasions et marchandages au traité de paix dit "Accord Global & Inclustf" signé en 2003 entre Kinshasa, Kigali et Kampala ainsi que leurs alliés et relais congolais respectifs. L'AGI a institué un Président plus quatre Vice-Présidents pour diriger un Etat disparu et un pays supposé "réunifié" après son occupation partielle. Les deux Vice-Présidents répondérants sont les "patrons" des ex- "Rébellions" ayant causé des millions de victimes.