La Cour de justice des Communautés européennes

Jean-Denis Mouton est professeur à la Faculté de droit de Nancy. Christophe SOULARD, Magistrat, est directeur du Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques (antenne de Luxembourg de l'Institut européen d'administration publique).

Après la chute du mur de Berlin, le droit européen des minorités s'impose à travers les relations intereuropéennes, d'abord et avant tout pour les besoins du règlement des problèmes apparus en Europe de l'Est. Mais il s'étend progressivement à tout le continent et se transforme en véritable corpus juris contraignant, complet et homogène. Fruit d'une explosion normative et bénéficiant d'une institutionnalisation consubstantielle, son système semble désormais bien affirmé. Il subit avec succès ses premières épreuves d'application concrète, même si certaines de ses faiblesses persistent. Ainsi est-il de son objet à définition classificatoire et non-opératoire ; de ses principes fondamentaux à portée contestée ; de son contenu normatif, confronté au dilemme entre protection individuelle des droits et libertés et leur exercice inévitablement collectif ; de ses mécanismes d'affirmation, hésitant entre protection conventionnelle classique et inscription dans un ordre public européen en voie de formation. En tenant compte de ces faiblesses, la nouvelle architecture européenne suggère le dépassement de l'approche traditionnelle au règlement des problèmes de cohabitation de type ethno-culturel, posés globalement. Conçu comme un manuel de droit fondamental, l'ouvrage propose d'abord une présentation générale et compréhensible du droit européen des minorités. Il souhaite ensuite susciter l'envie d'apprendre davantage sur ce domaine du droit, lequel fait encore aujourd'hui l'objet d'une évolution dynamique.

L'idée de la responsabilité de protéger est bien connue de tous. Imaginons que nous entretenions des relations à peu près cordiales avec notre voisin et qu'en son absence, sa maison prenne feu. Nous faudrait-il par respect pour son droit de propriété, laisser brûler et périr ses biens, ses enfants alors même que notre action eût été salvatrice à la fois pour eux et pour notre propriété mitoyenne ? C'est cette tension entre la protection de la population et la défense par un Etat défaillant de son système politique que ce travail se propose d'analyser à l'aune notamment des crises au Mali, en Côte d'ivoire, en Libye ou en Syrie.