Le cas pratique en droit civil

L'objet de cet ouvrage est de familiariser les étudiants à la technique du cas pratique ou de la consultation. Cet exercice est essentiel car il a pour but l'application de la loi au réel, ce qui est la finalité naturelle de la science juridique. La première partie de l'ouvrage propose une méthode de préparation et de rédaction de la réponse. Elle fait apparaître l'originalité du cas pratique par rapport aux autres exercices auxquels l'étudiant endroit peut être soumis, comme la dissertation ou le commentaire de loi ou d'arrêt. La deuxième partie est consacrée à des applications consistant envingt sujets de cas pratiques suivis d'un corrigé. Pour deux d'entre eux, le sujet est décomposé de telle sorte qu'il expose les différentes phases du travail, de la lecture du sujet à la rédaction de la copie définitive en passant par les différentes feuilles de brouillon y compris le plan détaillé. Le lecteur y trouvera enfin des informations sur le cas pratique comme épreuve d'examen.

L'objet de cet ouvrage est de familiariser les étudiants à la technique du cas pratique ou de la consultation. Cet exercice est essentiel car il a pour but l'application de la loi au réel, ce qui est la finalité naturelle de la science juridique. La première partie de l'ouvrage propose une méthode de préparation et de rédaction de la réponse. Elle fait apparaître l'originalité du cas pratique par rapport aux autres exercices auxquels l'étudiant en droit peut être soumis, comme la dissertation ou le commentaire de loi ou d'arrêt. La deuxième partie est consacrée à des applications consistant en vingt sujets de cas pratiques suivis d'un corrigé. Pour deux d'entre eux, le sujet est décomposé de telle sorte qu'il expose les différentes phases du travail, de la lecture du sujet à la rédaction de la copie définitive en passant par les différentes feuilles de brouillon y compris le plan détaillé. Le lecteur y trouvera enfin des informations sur le cas pratique comme épreuve d'examen.

La manière dont l'Allemagne traite ses habitants [... ] n'est pas plus notre affaire que ce n'est celle d'un autre gouvernement de s'interposer dans nos problèmes". Les mots de Robert Jackson, procureur en chef américain au procès de Nuremberg, sont sans ambages : la répression des crimes racistes commis par les nazis ne saurait ouvrir la voie à un examen international de l'ordre racial qui prévaut alors aux Etats-Unis. L'atteste la définition particulièrement corsetée du crime contre l'humanité adoptée en 1945. A partir d'une enquête sur les lawyers qui, outre-Atlantique, ont jeté les bases du procès, impulsé et conduit les débats, Guillaume Mouralis propose une relecture passionnante de Nuremberg. Il révèle le faisceau des contraintes professionnelles, sociales et culturelles qui ont lourdement pesé sur ce moment expérimental. Il s'interroge finalement sur son legs. Comment a-t-il été mobilisé dans les luttes afro-américaines pour les droits civiques, ou celles, ultérieures, contre la guerre du Vietnam ? Et comment ces appropriations militantes ont-elles marqué l'émergence d'un dispositif judiciaire international ?

A l'approche du vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin, ce livre s'interroge sur la manière dont le communisme a été politiquement digéré et jugé en Allemagne depuis sa disparition à l'automne 1989. Car dans l'Europe postcommuniste, l'Allemagne fait figure d'exception: tandis que la plupart des anciennes démocraties populaires ont largement renoncé à punir les crimes d'Etat commis sous les régimes communistes déchus, l'Allemagne unifiée s'est engagée dans la voie d'une large épuration. Des milliers de procès pour meurtre au mur de Berlin et autres violations des droits de l'homme en RDA eurent lieu après le 3 octobre 1990. Ces procès n'étaient d'ailleurs que l'aspect le plus marquant d'un ensemble de politiques du passé aussi diverses qu'ambitieuses. Pour tenter de comprendre le Sonderweg allemand en ce domaine, il était nécessaire de sortir du cadre chronologique étroit des années 1990. L'auteur explore la double genèse de l'épuration qui suivit l'unification allemande: d'une part, les premiers pas de cette épuration furent accomplis, en RDA même, au cours de la révolution pacifique de l'automne 1989. D'autre part, la justice ouest-allemande était remarquablement bien préparée à accomplir cette mission. C'est en effet à des magistrats tous issus de l'ancienne République fédérale qu'incomba la tâche d'enquêter sur les crimes commis en RDA et de punir leurs auteurs. Or la justice ouest-allemande préparait l'épuration depuis 1949, à la faveur de la guerre froide qui opposa les deux Etats allemands. En outre, l'expérience ouest-allemande des procès de criminels nazis joua, dans les années 1990, un rôle déterminant: l'échec supposé de ces derniers fut volontiers invoqué pour justifier une épuration postcommuniste ample et ferme. Plus fondamentalement, responsables politiques et magistrats usèrent largement d'outils juridiques forgés à l'occasion des procès de criminels nazis.