Fusion, scission et apport partiel d'actifs
49,00 €
Sur commande en 2-4 jours
EAN :
9782247192250
Catégories
| Nombre de pages | 224 |
|---|---|
| Date de parution | 05/06/2019 |
| Poids | 250g |
| Largeur | 139mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247192250 |
|---|---|
| Titre | Fusion, scission et apport partiel d'actifs |
| Auteur | Moulin Jean-Marc ; Cathiard Catherine ; Navarro Je |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 139 |
| Poids | 250 |
| Date de parution | 20190605 |
| Nombre de pages | 224,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
-
Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Prieur
Mélanges réalisés en l'honneur d'une figure éminente du droit privé patrimonial : Jean Prieur, professeur émérite de l'université de Perpignan Via Domitia. Les contributeurs de ces mélanges ont entendu rendre avec enthousiasme et complicité un vibrant hommage à ce pédagogue hors pair et cet inlassable entrepreneur parvenu au seuil d'une nouvelle période de son existence, en lui consacrant de leur temps pour livrer ce recueil d'études s'intéressant au droit patrimonial des biens et de la famille, à la gouvernance des sociétés familiales ou encore à la transmission d'entreprise. Tous, en lui offrant ces mélanges, veulent célébrer cette réussite universitaire.EpuiséVOIR PRODUIT101,20 € -
La finance durable
Un ouvrage novateur sur un sujet complexe et très actuel ! Points clés de l'ouvrage : 1. Un ouvrage unique sur le marché2. Une équipe d'universitaires et de praticiens pour un regard transversal sur le financement durable des entreprises (économiste, professeurs de droit, avocats, membre de la BCE, commissaire aux comptes, etc.)A l'heure où l'économie doit évoluer face aux contraintes et aux forts enjeux climatiques et sociaux, cet ouvrage dessine les arcanes de la finance durable pour les entreprises sous le triple regard du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.L'ouvrage sera composé de 4 grandes parties que seront : la description des obligations déclaratives, les conséquences pour l'entreprise, les conséquences sur les produits et enfin les contrôles et sanctions.EpuiséVOIR PRODUIT69,35 € -
Les Sous-marins de la guerre froide en images
En 45 ans de guerre froide, les moyens navals, et les sous-marins en particulier, ont fait des progrès considérables. Progrès motivés notamment par l'escalade de la tension entre les deux blocs issus de la seconde guerre mondiale. Très rapidement, les sous-marins rescapés du conflit se montrent insuffisants et de nouveaux programmes naissent pour contrer l'ennemi potentiel. La propulsion électrique se développe et, avec l'arrivée des chaudières nucléaires et des missiles balistiques, le sous-marin devient un capital ship. Parallèlement, il se voit attribuer des missions de renseignement et sa discrétion en fait un acteur majeur des crises qui ont jalonné cette période.EpuiséVOIR PRODUIT20,00 €
Du même éditeur
-
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
-
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-
-
Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -
-
