Le rachat par la société de ses droits sociaux
70,00 €
Impression à la demande
EAN :
9782247051984
L'ouvrage de M. Renaud Mortier est né d'une intuition, comme il est normal à l'orée d'une recherche scientifique, que le " rachat " par la société de ses droits sociaux n'est pas une opération identique suivant les cas, et d'un sentiment, légitime dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une position a priori, que le rachat pourrait être libéralisé en raison de son intérêt. Au long du travail, l'hypothèse s'est transformée en thèse, au double sens d'ouvrage scientifique et d'opinion doctrinale. S'il n'est pas étonnant qu'une thèse ait été sous-tendue par une hypothèse, il n'est pas si fréquent qu'un ouvrage de cette nature démontre quelque chose et soutienne une opinion, que dans l'ordre de la science juridique un auteur ne s'adonne pas exclusivement au positivisme, plonge au plus profond de la nature d'une institution, là où les sources positives du droit ne sont plus d'aucun secours, et remonte au plus haut pour proposer, de manière argumentée et cohérente, cohérence en soi et par rapport au droit positif, une réforme qui ne soit pas un simple réglage. Pour l'essentiel, car là est la thèse, la double thèse à vrai dire, M. Mortier démontre d'abord que le rachat n'est pas une opération univoque, mais au contraire une opération dualiste, le rachat devant s'analyser en un " rachat-remboursement d'apport " lorsqu'il est motivé par une réduction du capital, quelle qu'en soit la cause ou la conséquence, et en un " rachat-cession " dans les autres cas, distinction qui commande en grande partie son régime. Il propose ensuite de libéraliser le rachat dans toutes les sociétés, particulièrement dans les sociétés par actions, en montrant son intérêt tant pour la société que pour les associés, à la condition d'en renforcer le régime pour éviter les risques de spoliation des créanciers sociaux. [...] Des réflexions législatives en cours devraient confirmer l'intérêt majeur de la recherche et des propositions de M. Mortier. " (préface de Jean-Jacques Daigre)
Catégories
| Nombre de pages | 708 |
|---|---|
| Date de parution | 13/03/2003 |
| Poids | 1 030g |
| Largeur | 157mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782247051984 |
|---|---|
| Titre | Le rachat par la société de ses droits sociaux |
| Auteur | Mortier Renaud |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 157 |
| Poids | 1030 |
| Date de parution | 20030313 |
| Nombre de pages | 708,00 € |
| Disponibilité | Impression à la demande |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires
Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la première réforme de fond du droit des contrats depuis plus de deux siècles. Ce nouveau droit, conçu pour être accessible, prévisible, et attractif, n'atteint pas toujours ses objectifs et expose les opérateurs du monde des affaires à de nombreuses questions délicates qu'il leur faut résoudre. Le présent ouvrage les aidera dans cette tâche. Universitaires, avocats, notaires, et directeurs juridiques de groupes, y conjuguent leurs réflexions, délivrées lors d'un important colloque tenu à l'occasion du premier anniversaire de la réforme, et organisé par le Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), laboratoire de recherches qui, depuis sa création en 1973, a toujours placé l'entreprise au coeur de ses préoccupations.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER44,00 € -
Opérations sur capital social. Aspects juridiques et fiscaux toutes sociétés, 2e édition
Extrait de la préface du Professeur Renaud Mortier : "Le présent livre définit d'abord le capital social afin d'en comprendre les fonctions et d'en éclairer le fonctionnement. Il relate ensuite, de manière aussi complète et argumentée que possible, le régime juridique ainsi que le régime fiscal des augmentations, réductions et amortissements du capital social, par la règle, mais aussi par l'exemple, ainsi que par l'exposé des nombreuses stratégies qui font la vitalité des opérations de "haut de bilan" et, avec elles, le succès de l'ingénierie sociétaire. Non, le capital social n'est pas mort ! Il vit, et avec lui vivent les sociétés." Cette deuxième édition, totalement refondue et enrichie de centaines de références de jurisprudence actualisées et d'exemples récents de la vie économique, est l'outil indispensable pour les praticiens, enseignants et étudiants en droit des affaires.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER70,70 € -
Opérations sur capital social. Augmentations et réductions de capital, 3e édition
L'ouvrage explique clairement et en détail les opérations susceptibles d'affecter le capital social d'une société : amortissement, augmentation, réduction. L'approche est complète : aspects juridiques, fiscaux et comptables ; sociétés cotées et non cotées ; sociétés de capitaux et sociétés de personnes...EpuiséVOIR PRODUIT69,35 € -
Opérations sur capital social. Augmentations et réductions de capital, 4e édition
Le capital social occupe dans notre droit et dans notre économie une place que rien ne lui dispute.Trait d'union tracé de la plus petite structure jusqu'aux multinationales les plus puissantes, il est le coeur battant des sociétés et avec elles du capitalisme moderne. Comme tel, il joue le rôle de pompe aspirante des capitaux irriguant projets entrepreneuriaux et patrimoniaux de tous ordres, en ce qu'il rémunère par l'émission de titres de capital (actions ou parts sociales) tous ceux voulant prendre part à la grande aventure de l'économie de marché où se mêlent à l'espoir de tout gagner le risque de tout perdre. Le présent ouvrage retrace cette belle aventure, et avec elle les règles ordonnant l'existence du capital social ainsi que ses variations faites d'augmentations et de réductions, alternativement, et parfois cumulativement en un « coup d'accordéon ». Les opérations sur capital social sont ainsi décrites et mises en relief en ce qu'elles permettent de financer la société, de protéger ses créanciers, mais également de rétribuer ses associés tout en permettant si nécessaire leur retrait. Entrepreneurs, associés, professionnels du droit, étudiants ou encore particuliers simplement curieux de mieux comprendre l'un des concepts les plus structurants et vivants du monde des affaires, trouveront ici le seul ouvrage dédié aux opérations sur capital social, rédigé avec l'ambition, sinon l'espoir, de donner réponse à toutes leurs questions. 1/ Un ouvrage très complet et exhaustif, le seul ouvrage du marché consacré exclusivement à toutes les opérations sur capital social 2/ Une approche claire et détaillée des différentes opérations susceptibles d'affecter le capital social d'une société : amortissement, augmentation, réduction. 3/ Ouvrage pratique : dans chaque étude des questions pratiques répondant aux préoccupations quotidiennes des professionnels. À chacune d'elle est associée une réponse immédiate, le commentaire de l'auteur, des conseils pratiques, la jurisprudence...EpuiséVOIR PRODUIT69,35 €
Du même éditeur
-
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -
-
Code Noir
Jean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-
-
Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -
-
