Les bases du droit constitutionnel

Maires agressés, émeutes contre la République, mises à l'honneur d'auteurs et de symboles collaborationnistes ou antisémites ; l'ethno-régionalisme est un séparatisme qui grandit dans le silence médiatique. Il est temps d'en parler ! 18 juillet 2016. Le nouveau président de l'Assemblée de Corse, Jean Guy Talamoni annonce que la France est un " pays ami ". 2021. La région Bretagne adopte comme hymne officiel le Bro gozh ma zadoù, une ode à l'indépendance rédigée par François Jaffrennou, auteur de la presse collaborationniste et antisémite bretonne. 14 juillet 2021. A Saint-Jean-de-Luz, le maire est agressé pour s'être opposé à l'arrachage du drapeau tricolore par des indépendantistes. Début mars 2022, des manifestations dégénèrent en l'honneur d'Yvan Colonna en Corse amenant au lynchage de policiers et à l'incendie de bâtiments publics. Dans toutes ces affaires, pas de sujet sur les chaînes d'information en continu. Pas non plus de président de la République, ni même de ministre de l'Intérieur ! L'ethno régionalisme est aujourd'hui le seul séparatisme autorisé. Pire même, il vit de subvention publique et de promotion médiatique. Ce livre se veut une dénonciation de cette indifférence à propos d'une idéologie dangereuse. Loin de renforcer la France dans sa diversité, l'ethno régionalisme en prône ouvertement la destruction au nom d'une conception ethnique des territoires. Alors que tous nos voisins souffrent du séparatisme ; l'auteur adjure nos politiques de ne pas commettre, par cynisme et électoralisme, ces mêmes erreurs dont le monde entier nous prévient.

Nos institutions vont mal. Élaborée dans le but de garantir avant tout la stabilité, la Ve République est aujourd'hui soumise à de violentes secousses et à une dérive autoritaire inquiétante. Des mouvements profonds la font vaciller; de la hausse continue de l'abstention à l'effondrement des partis, rendant moins évidente l'existence de majorités au Parlement. Cette crise est également marquée par des éruptions telles que le mouvement des gilets jaunes ou la violence croissante envers les élus. Face à cette situation, deux attitudes prédominent. La première est de se retrancher derrière une certitude éprouvée depuis 65 ans et de ne concéder que des évolutions cosmétiques. La seconde prône une tabula ras; il faut une VIe République, peu importe sa forme. Ce livre fait le pari d'approche pragmatique. Il définit des objectifs pour une refonte institutionnelle visant une plus grande démocratie sans renoncer à la stabilité. L'auteur expose les moyens d'avancer concrètement, que ce soit par des modifications législatives, constitutionnelles ou par l'adoption d'une nouvelle Constitution. Comment redonner la voix au peuple dans notre démocratie en modifiant le mode de scrutin et en rétablissant le rôle du référendum et de la démocratie directe? Comment rééquilibrer les pouvoirs entre un président de la République devenu omnipotent et un parlement relégué au second plan? Comment réformer le Conseil constitutionnel pour qu'il devienne un véritable garant des libertés du peuple? Face à ces interrogations récurrentes, l'ouvrage vise à fournir des réponses précises, fondées juridiquement et applicables, afin ni de se payer de mots, ni de se complaire dans l'impuissance.

Institution marginalisée, parfois méprisée de la V e République, le Parlement montre pourtant depuis juin 2022 que rien ne peut se faire sans lui. Source de légitimité populaire et démocratique, son histoire se confond avec celle de la République. Toutefois, son rôle et la manière dont on conçoit sa fonction ont évolué. Représentation imparfaite d'un peuple qui devait le contrôler, il est devenu un rouage administratif sous l'Empire. Chambre d'aristocrates puis de notables, c'est par la délibération qu'il acquiert, au XIX e siècle, un rôle central. Chargés de définir l'intérêt général, députés et sénateurs développent les techniques de débat et d'éloquence, participant à créer une culture parlementaire. Derrière cette histoire chaotique réside pourtant celle de la République et de la démocratie. Même quand, comme sous la Restauration, les chambres se voulurent parangon de la réaction, leur délibération et action poussèrent à une libéralisation du régime. Même quand le Second Empire voulut les réduire, il comprit qu'il ne pourrait survivre qu'en s'appuyant sur les assemblées. Le fait parlementaire est têtu. Attaquées ou données pour mortes, les Chambres ont survécu aux rois et aux empereurs, aux guerres et aux crises politiques. Fil rouge et force dynamique de l'histoire de France depuis deux siècles, le Parlement est au centre de notre modernité politique. En voici, pour la première fois, son histoire, publique, secrète, intime, vivante, totale, en un volume.

Sans qu'une virgule de la Constitution ne soit modifiée, nous avons changé de régime. Le pouvoir naguère à l'Elysée est revenu à une Assemblée perçue encore récemment comme une caisse enregistreuse. Dans une assemblée composée de 25 % de députés du RN et de 12 % de LFI, le champ des alliances possibles s'est réduit, contraignant à des amitiés baroques dans une configuration rappelant celle de la IV e République finissante. La V e se révèle être un véritable régime parlementaire soumis aux mêmes difficultés que ses voisins européens. Or, elle n'avait jamais été pensée comme ça par le général de Gaulle. Cette transformation n'est pas acceptée par des acteurs attachés au présidentialisme. Cela conduit à tordre le texte, à en exploiter les failles, légitimement, pour surmonter les blocages, mais également pour maintenir un rapport de force que certains estiment plus favorable. Toutefois, les précédents ainsi créés ne sont pas sans risque. L'illibéralisme d'un régime politique provient rarement d'une nouvelle Constitution, mais de la réinterprétation d'un texte existant. La période actuelle a révélé des failles qui, si elles ne sont pas utilisées de façon déraisonnable aujourd'hui, pourraient demain conduire à une pente glissante. C'est le récit de cette transformation inédite que décrypte Benjamin Morel.