Les comités d'éthique et le droit. Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique

Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi réformant le droit des archives et avant la discussion du projet de loi Patrimoine, le temps est venu d'apprécier l'impact de la réforme de 2008. Est-ce que cette réforme témoigne d'une rupture avec la législation antérieure ou s'inscrit-elle dans une continuité ? Certaines problématiques sont récurrentes. Comment concilier l'exigence de transparence démocratique et le droit d'accès aux archives avec la protection des intérêts supérieurs de l'Etat et avec le droit au respect de la vie privée ? La loi de 2008 n'a pas remis en cause l'existence de régimes spéciaux ou autonomes d'archives, elle en a même consacré de nouveaux, notamment en accordant un statut particulier aux archives des hommes politiques. Elle a par ailleurs introduit la notion controversée d'archives incommunicables, mais cette qualification ne recouvre-t-elle pas une réalité préexistante ? La loi devait aussi relever de nouveaux défis. La diffusion des archives sur Internet renouvelle la question de la protection des données personnelles. Or, la consécration d'un droit à l'oubli au travers de l'anonymisation des données risque de priver les archives de tout intérêt scientifique et historique. La découverte de la valeur marchande des archives conduit à s'interroger sur leurs conditions de réutilisation en tant qu'informations publiques. Faut-il un statut dérogatoire pour les services culturels ? La légalisation de l'externalisation de la gestion des archives courantes et intermédiaires publiques augure-t-elle d'une privatisation du service ? La dématérialisation des supports a-t-elle pour conséquence de repenser le droit d'auteur et le droit de la preuve ? Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public. Sans nul doute, le régime des archives publiques sera source de réflexion pour les décennies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numérisation.

Archives particulièrement sensibles, les archives hospitalières présentent des enjeux pluridisciplinaires d'une grande actualité. D'un côté, les archivistes sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du patrimoine, mais aussi veiller à la protection des droits des patients. Le législateur puis le juge assurent néanmoins un arbitrage entre ces droits, notamment entre le droit au respect de la vie privée et le droit d'accès aux archives. Par ailleurs, on assiste à l'émergence d'un droit à l'autodétermination informationnelle. Enfin, les archives hospitalières procurent de riches sources d'information aux historiens. Elles constituent un matériau indispensable à leurs recherches pour retracer l'histoire de la médecine, celle du droit de la famille et de la protection sociale. Les tâches confiées aux hôpitaux jusqu'à l'époque contemporaine sont aussi nombreuses que diverses, aussi les archives hospitalières se révèlent indispensables pour étudier des pans entiers de l'histoire sociale.

Appellation générique, les archives de la vigne et du vin se caractérisent par la diversité de leur objet, de leur nature ou encore de leur support. L'enjeu de cet ouvrage est de cerner cette notion protéiforme, mais également de mettre en valeur l'importance et la richesse de ces archives. Il rend compte de l'intérêt de ces archives en termes patrimonial, juridique, scientifique, professionnel et environnemental afin de promouvoir leur collecte et leur valorisation, ce qui permet de mieux comprendre l'histoire millénaire de la vigne et du vin.

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